SNC LA CIVETTE
Active5610A · Restauration traditionnelle
- Capital social
- 503 k€
SNC LA CIVETTE est une SNC, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 10 décembre 2004, identifiée par le SIREN 479 860 256. Elle est domiciliée 811 RTE Du Puy Du Mont, 19240 Varetz. Elle exerce une activité de restauration traditionnelle (code NAF 5610A). La direction est assurée par MICHAEL ROMANO en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SNC LA CIVETTE
INSEE- Dénomination
- SNC LA CIVETTE
- SIREN
- 479 860 256
- SIRET (siège)
- 479 860 256 00029
- N° TVA intracommunautaire
- FR94479860256Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 479 860 256
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société en nom collectif
- Capital social
- 502 500 €
- Code NAF / APE
- 5610A - Restauration traditionnelle
- Date de création
- 10 décembre 2004
- Siège social
- 811 RTE Du Puy Du Mont, 19240, Varetz
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SNC LA CIVETTE
L'acquisition, la gestion, la cession de toutes valeurs mobilières et droits sociaux, et notamment la prise de participation dans toutes sociétés ou groupements quels que soient leurs domaines d'activité, par voie de création de sociétés nouvelles, d'acquisition de parts sociales, d'actions ou de droits sociaux, par souscription à toute augmentation de capital, apport, fusion, ou par tout autre moyen ; La prise d'intérêt sous quelque forme que ce soit, directement ou indirectement, et notamment par souscription, achat de toutes valeurs mobilières, actions, obligations, parts ou titres cotés ou non cotés, ou par voie d'instruments financiers notamment dérivés, dans toutes sociétés ou entreprises constituées ou à constituer sous quelque forme que ce soit, industrielles, commerciales, financières, agricoles, mobilières, immobilières ou autres, ainsi que dans des fonds d'investissement, et plus généralement toute opération d'investissement de quelque nature que ce soit et sous quelque forme que ce soit ; L'exécution de toutes prestations de services, et notamment le conseil en gestion, en organisation et en marketing, les prestations de secrétariat, les prestations administratives ; La gestion de toutes participations et de tout investissement de quelque nature que ce soit ; La prise de mandat de direction ; Toutes opérations portant sur toute valeur mobilière de quelque nature que ce soit, sur les marchés français ou étrangers, et notamment l'achat et/ou la vente d'instruments dérivés, la conclusion de contrats à terme, les opérations de change et de taux sous quelque forme que ce soit, et plus généralement toutes opérations portant sur des instruments financiers, de quelque nature que ce soit, négociés de gré à gré ou sur des marchés réglementés ; L'acquisition, l'administration et l'exploitation de tout fonds de commerce de bar, brasserie (licence IV), loto et jeux, bimbeloterie, gérance et tabac et autres.
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Finances de SNC LA CIVETTE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SNC LA CIVETTE
INSEEBODACCGérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis octobre 2014 · 12 ans · d'après l'annonce BODACC du 24 octobre 2014
Gérant et associé indéfiniment responsable
Anciens dirigeants (1)
Marie Louise Jeanne en fonction le 23 Février 2007. Associé gérant : ROMANO Michael modification le 08 Avril 2009 SOULE
Gérant Associé · de avril 2009 à octobre 2014
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SNC LA CIVETTE
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 19240 VaretzSiègeActif
479 860 256 00029 · ouvert le 22 novembre 2004 · NAF 6630Z
- 19100 BRIVE-LA-GAILLARDEFermé
479 860 256 00011 · ouvert le 22 novembre 2004 · NAF 5610A
Documents juridiques de SNC LA CIVETTE
INPI15 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Conformité de SNC LA CIVETTE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SNC LA CIVETTE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
19 décisions de justice publiées en open data mentionnent SNC LA CIVETTE. Elles s'échelonnent de 1995 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Décision du 16 avril 2026 · N° 24-22.068
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Décision du 14 avril 2026 · N° 2026R00373
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Tribunal de commerce, cHAMBRE 09
Décision du 13 avril 2026 · N° 2026P00178
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 11ème civ. S3
Décision du 25 novembre 2025 · N° 25/03928
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
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Décision du 01 octobre 2025 · N° 25/53285
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Tribunal de commerce, chambre 2-2
Décision du 30 septembre 2025 · N° 2025075191
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 1/Section 5
Décision du 13 juin 2025 · N° 25/00412
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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Décision du 25 avril 2025 · N° 23/00159
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Tribunal de commerce, 5 ème chambre B
Décision du 31 mars 2025 · N° 2021F00436
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Décision du 23 novembre 1999 · N° 96-11.280
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 30 mars 1995 · N° 93-13.283
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SNC LA CIVETTE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SNC LA CIVETTE
BODACC7 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Brive-la-Gaillarde
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Brive-la-Gaillarde
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BRIVE-LA-GAILLARDE
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BRIVE
Gérant Associé : ROMANO Michael modification le 08 Avril 2009 Gérant Associé : SOUSA BORGES MACEDO Annie modification le 15 Octobre 2014
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BRIVE
Gérant Associé : SOULE Marie Louise Jeanne modification le 05 Septembre 2014 Gérant Associé : ROMANO Michael modification le 08 Avril 2009 Associé : SOUSA BORGES MACEDO Annie en fonction le 05 Septembre 2014
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BRIVE
Associé gérant : SOULE Marie Louise Jeanne en fonction le 23 Février 2007. Associé gérant : ROMANO Michael modification le 08 Avril 2009.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BRIVE
Associé gérant : ROMANO GiuseppeAssocié gérant : SOULE Marie Louise Jeanne en fonction le 23 Février 2007. Co-gérant : ROMANO Michael en fonction le 24 Avril 2008.
- création
Date d'effet : 10 décembre 2004
Questions fréquentes sur SNC LA CIVETTE
Quel est le numéro SIREN de SNC LA CIVETTE ?
Le numéro SIREN de SNC LA CIVETTE est 479 860 256. Le SIRET de son siège social est 479 860 256 00029. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR94479860256.
Qui dirige SNC LA CIVETTE ?
SNC LA CIVETTE est dirigée par MICHAEL ROMANO, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SNC LA CIVETTE ?
Le siège social de SNC LA CIVETTE est situé 811 RTE Du Puy Du Mont, 19240 Varetz.
SNC LA CIVETTE est-elle toujours en activité ?
Oui, SNC LA CIVETTE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 décembre 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SNC LA CIVETTE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SNC LA CIVETTE.
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