LE PATIO
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 1,0 k€
LE PATIO est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 17 septembre 2012, identifiée par le SIREN 484 463 195. Elle est domiciliée 47 Che du Monteillier, 69370 Saint-Didier-au-Mont-d'Or. LE PATIO relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par MICHEL DE TROULLIOUD DE LANVERSIN en qualité de gérant.
Fiche d'identité de LE PATIO
INSEE- Dénomination
- LE PATIO
- SIREN
- 484 463 195
- SIRET (siège)
- 484 463 195 00020
- N° TVA intracommunautaire
- FR88484463195Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 484 463 195
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 17 septembre 2012
- Siège social
- 47 CHE DU MONTEILLIER, 69370, SAINT-DIDIER-AU-MONT-D'OR
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de LE PATIO
Propriété, administration, exploitation directe par bail ou location de tous immeubles bâtis ou non bâtis.
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Finances de LE PATIO
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de LE PATIO
INSEEÉtablissements de LE PATIO
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 69370 SAINT-DIDIER-AU-MONT-D'ORSiègeActif
484 463 195 00020 · ouvert le 20 août 2012 · NAF 6820B
- 71960 CHEVAGNY-LES-CHEVRIERESFermé
484 463 195 00012 · ouvert le 22 septembre 2005 · NAF 6820B
Documents juridiques de LE PATIO
INPI10 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Conformité de LE PATIO
Aucune procédure collective n'a été publiée pour LE PATIO. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
166 décisions de justice publiées en open data mentionnent LE PATIO. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Décision du 08 avril 2026 · N° 23/02326
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Décision du 30 mars 2026 · N° 2026L00130
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Décision du 27 mars 2026 · N° 24/06340
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Décision du 27 mars 2026 · N° 24/06341
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Tribunal judiciaire, 2ème Chambre Cab1
Décision du 27 mars 2026 · N° 24/06230
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Décision du 16 février 2026 · N° 24/04876
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Décision du 16 février 2026 · N° 24/10892
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Décision du 16 février 2026 · N° 24/10167
- Lire la décision sur courdecassation.frInterprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
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Décision du 02 février 2026 · N° 24/05053
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de LE PATIO n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de LE PATIO
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 17 septembre 2012
Questions fréquentes sur LE PATIO
Quel est le numéro SIREN de LE PATIO ?
Le numéro SIREN de LE PATIO est 484 463 195. Le SIRET de son siège social est 484 463 195 00020. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR88484463195.
Qui dirige LE PATIO ?
LE PATIO est dirigée par MICHEL DE TROULLIOUD DE LANVERSIN, gérant. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de LE PATIO ?
Le siège social de LE PATIO est situé 47 Che du Monteillier, 69370 Saint-Didier-au-Mont-d'Or.
LE PATIO est-elle toujours en activité ?
Oui, LE PATIO est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 septembre 2012. Aucune date de radiation ne figure au registre.
LE PATIO est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LE PATIO.
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