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LE PATIO

Fermée
Siren488 428 517SARL75010 PARISRadiée le 14 avril 2016
Liquidation judiciaire - clôture en 2026Aucune mention aux registres de gels et sanctions166 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
500 €
Effectif
Non publié

LE PATIO est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 9 février 2006, identifiée par le SIREN 488 428 517. Elle est domiciliée 221 rue la Fayette, 75010 Paris. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par SEBASTIEN MANTELET, gérant. LE PATIO a été radiée le 14 avril 2016 et n'exerce plus d'activité.

Fiche d'identité de LE PATIO

Dénomination
LE PATIO
SIREN
488 428 517
SIRET (siège)
488 428 517 00012
N° TVA intracommunautaire
FR71488428517Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 488 428 517
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 07 mars 2025
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
500 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
09 février 2006
Date de radiation
14 avril 2016
Siège social
221 RUE LA FAYETTE, 75010, PARIS
Établissements
2
Statut
Fermée

Objet social de LE PATIO

Restaurant, fabrication et vente de plats à emporter

Finances de LE PATIO

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de LE PATIO

SM

SEBASTIEN MANTELET

Gérant

Depuis la création (09 février 2006) · 20 ans

Établissements de LE PATIO

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 75010 PARISSiègeFermé

    488 428 517 00012 · NAF 7010Z

  • 31000 TOULOUSEFermé

    488 428 517 00020 · ouvert le 01 avril 2006 · NAF 5610A

Documents juridiques de LE PATIO

Aucun acte disponible localement.

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Comptes annuels de LE PATIO

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LE PATIO. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de LE PATIO

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour LE PATIO. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 22 septembre 2023. Clôturée le 13 octobre 2026 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 13 octobre 2026 · publié le 29 octobre 2026 · Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Paris

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 22 septembre 2023 · publié le 10 octobre 2023 · Greffe du Tribunal de Commerce de Paris

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 22 mars 2022, désignant liquidateur sas Gemmj en la personne de Me Geoffrey Morand 17 rue de la Ville l'Evêque 75008 Paris. Les déclarations des créances sont à adresser au mandataire judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la publication au Bodacc.

166 décisions de justice publiées en open data mentionnent LE PATIO. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

  • Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE

    Décision du 17 août 2026 · N° 25/00579

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, 0P18 Aud civile prox 9

    Décision du 28 avril 2026 · N° 25/03247

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, 4ème Chambre

    Décision du 08 avril 2026 · N° 23/02326

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal de commerce, pCL - Chambre du Conseil

    Décision du 31 mars 2026 · N° 2026L00130

    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal de commerce

    Décision du 30 mars 2026 · N° 2026L00130

    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, 2ème Chambre Cab1

    Décision du 27 mars 2026 · N° 24/06340

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, 2ème Chambre Cab1

    Décision du 27 mars 2026 · N° 24/06341

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, 2ème Chambre Cab1

    Décision du 27 mars 2026 · N° 24/06297

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, 2ème Chambre Cab1

    Décision du 27 mars 2026 · N° 24/06230

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, 2ème Chambre Cab2

    Décision du 16 février 2026 · N° 24/04876

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, 2ème Chambre Cab2

    Décision du 16 février 2026 · N° 24/10892

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, 2ème Chambre Cab2

    Décision du 16 février 2026 · N° 24/10167

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, 2ème Chambre Cab2

    Décision du 16 février 2026 · N° 26/00483

    Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal de commerce, chambre 04

    Décision du 09 février 2026 · N° 2025F00823

    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, 2ème Chambre Cab2

    Décision du 09 février 2026 · N° 24/11314

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, 2ème Chambre Cab2

    Décision du 09 février 2026 · N° 24/11313

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, 2ème Chambre Cab2

    Décision du 09 février 2026 · N° 24/11529

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, 2ème Chambre Cab2

    Décision du 09 février 2026 · N° 24/12119

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, 2ème Chambre Cab2

    Décision du 09 février 2026 · N° 24/11320

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, 2ème Chambre Cab2

    Décision du 02 février 2026 · N° 24/05053

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de LE PATIO n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de LE PATIO

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Paris

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2026-10-13 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Paris

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 2023-09-22 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 22 mars 2022, désignant liquidateur sas Gemmj en la personne de Me Geoffrey Morand 17 rue de la Ville l'Evêque 75008 Paris. Les déclarations des créances sont à adresser au mandataire judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la publication au Bodacc.

  3. Immatriculations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

    Immatriculée le 2006-02-09 · Début d'activité : 2006-04-01

  1. création

    Date d'effet : 09 février 2006

Questions fréquentes sur LE PATIO

Quel est le numéro SIREN de LE PATIO ?

Le numéro SIREN de LE PATIO est 488 428 517. Le SIRET de son siège social est 488 428 517 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR71488428517.

Qui dirige LE PATIO ?

LE PATIO est dirigée par SEBASTIEN MANTELET, gérant.

Où se situe le siège social de LE PATIO ?

Le siège social de LE PATIO est situé 221 rue la Fayette, 75010 Paris.

LE PATIO est-elle toujours en activité ?

Non, LE PATIO n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 14 avril 2016.

LE PATIO est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. LE PATIO a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 13 octobre 2026 pour insuffisance d'actif.

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