LE PATIS
Active0150Z · Culture et élevage associés
- Capital social
- 15,0 k€
LE PATIS est une société civile immatriculée le 1er décembre 1997 sous le numéro SIREN 412 329 559. Elle est domiciliée La Raye, 49260 Le Puy-Notre-Dame. Elle exerce une activité de culture et élevage associés (code NAF 0150Z). SEBASTIEN DEROUINEAU exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de LE PATIS
INSEE- Dénomination
- LE PATIS
- SIREN
- 412 329 559
- SIRET (siège)
- 412 329 559 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR69412329559Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 412 329 559
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
- Capital social
- 15 000 €
- Code NAF / APE
- 0150Z - Culture et élevage associés
- Date de création
- 01 décembre 1997
- Siège social
- LA RAYE , 49260, LE PUY-NOTRE-DAME
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de LE PATIS
Céréales et vaches laitières
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Finances de LE PATIS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de LE PATIS
INSEEBODACCGérant
En poste depuis février 2022 · 4 ans · d'après l'annonce BODACC du 22 février 2022
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de LE PATIS
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 49260 LE PUY-NOTRE-DAMESiègeActif
412 329 559 00014 · ouvert le 01 mai 1997 · NAF 0150Z
Documents juridiques de LE PATIS
INPI8 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Conformité de LE PATIS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour LE PATIS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
10 décisions de justice publiées en open data mentionnent LE PATIS. Elles s'échelonnent de 1990 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frExpertise
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 03 juin 2025 · N° 23/01534
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 03 avril 2002 · N° 99-17.889
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 03 avril 2002 · N° 00-17.208
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 02 mai 2001 · N° 98-18.688
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 20 décembre 2000 · N° 98-19.107
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 23 mai 2000 · N° 97-18.930
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 26 janvier 1999 · N° 97-10.427
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 28 avril 1993 · N° 91-12.861
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 17 décembre 1991 · N° 89-20.133
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 08 février 1990 · N° 87-19.339
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de LE PATIS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de LE PATIS
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 01 décembre 1997
Questions fréquentes sur LE PATIS
Quel est le numéro SIREN de LE PATIS ?
Le numéro SIREN de LE PATIS est 412 329 559. Le SIRET de son siège social est 412 329 559 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR69412329559.
Qui dirige LE PATIS ?
LE PATIS est dirigée par SEBASTIEN DEROUINEAU, gérant.
Où se situe le siège social de LE PATIS ?
Le siège social de LE PATIS est situé La Raye, 49260 Le Puy-Notre-Dame.
LE PATIS est-elle toujours en activité ?
Oui, LE PATIS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er décembre 1997. Aucune date de radiation ne figure au registre.
LE PATIS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LE PATIS.
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