LE PATURAL
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 107 k€
- Effectif
- Non publié
LE PATURAL est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 13 juillet 1998, identifiée par le SIREN 419 583 398. Le siège social de l'entreprise se trouve 31 Imp de Larenas, 43200 Yssingeaux. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. PIERRE MOREL exerce les fonctions de autre de l'entreprise.
Fiche d'identité de LE PATURAL
INSEE- Dénomination
- LE PATURAL
- SIREN
- 419 583 398
- SIRET (siège)
- 419 583 398 00021
- N° TVA intracommunautaire
- FR24419583398Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 419 583 398
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 106 714,31 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 13 juillet 1998
- Siège social
- 31 IMP DE LARENAS, 43200, YSSINGEAUX
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de LE PATURAL
BIENS IMMOBILIERS, ACQUISITION,ADMINISTRATION ET EXPLOITATION PAR BAIL,LOCATION OU AUTREMENT DE TOUS BIENS IMMOBILIERS DONT ELLE POURRA DEVENIR PROPRIETAIRE PAR VOIE D'ACQUISITION,ECHANGE,APPORT OU AUTREMENT; EVENTUELLEMENT ET EXCEPTIONNELLEMENT L'ALIENATION DU OU DES IMMEUBLES DEVENUS INUTILES A LA SOCIETE AU MOYEN DE VENTE,ECHANGE OU APPORT EN SOCIETE ET GENERALEMENT TOUTES OPERATIONS QUELCONQUES POUVANT SE RATTACHER DIRECTEMENT OU INDIRECTEMENT A L'OBJET CI-DESSUS DEFINI,POURVU QUE CES OPERATIONS NE MODIFIENT PAS LE CARACTERE CIVIL DE LA SOCIETE
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Finances de LE PATURAL
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de LE PATURAL
INSEEÉtablissements de LE PATURAL
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 43200 YSSINGEAUXSiègeActif
419 583 398 00021 · ouvert le 03 juillet 1998 · NAF 6820B
- 43200 YSSINGEAUXFermé
419 583 398 00013 · ouvert le 03 juillet 1998 · NAF 6820B
Documents juridiques de LE PATURAL
INPIComptes annuels de LE PATURAL
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LE PATURAL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de LE PATURAL
Aucune procédure collective n'a été publiée pour LE PATURAL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent LE PATURAL. Elles s'échelonnent de 1992 à 2019. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 13 juin 2019 · N° 18-17.347
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 28 octobre 1999 · N° 97-22.159
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 10 juin 1997 · N° 95-41.178
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 29 janvier 1992 · N° 88-45.498
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de LE PATURAL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de LE PATURAL
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU PUY-EN-VELAY
- création
Date d'effet : 13 juillet 1998
Questions fréquentes sur LE PATURAL
Quel est le numéro SIREN de LE PATURAL ?
Le numéro SIREN de LE PATURAL est 419 583 398. Le SIRET de son siège social est 419 583 398 00021. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR24419583398.
Qui dirige LE PATURAL ?
LE PATURAL est dirigée par PIERRE MOREL, autre. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de LE PATURAL ?
Le siège social de LE PATURAL est situé 31 Imp de Larenas, 43200 Yssingeaux.
LE PATURAL est-elle toujours en activité ?
Oui, LE PATURAL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 juillet 1998. Aucune date de radiation ne figure au registre.
LE PATURAL est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LE PATURAL.
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