CheckersLiquidations

LE PATUS

Fermée
Siren463 800 904SA34980 SAINT-GELY-DU-FESCRadiée le 14 mai 2019
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 463 800 904, LE PATUS est une SA créée le 24 septembre 1963. Son siège social est situé à Saint-Gely-du-Fesc (34980). L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par JACQUES GIL SANTIAGO en qualité de président du conseil d’administration. LE PATUS a été radiée le 14 mai 2019 et n'exerce plus d'activité.

Fiche d'identité de LE PATUS

Dénomination
LE PATUS
SIREN
463 800 904
SIRET (siège)
463 800 904 00013
N° TVA intracommunautaire
FR95463800904Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 463 800 904
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société anonyme à conseil d'administration
Capital social
1 524,49 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
24 septembre 1963
Date de radiation
14 mai 2019
Siège social
, 34980, SAINT-GELY-DU-FESC
Établissements
1
Statut
Fermée

Finances de LE PATUS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de LE PATUS

AV

AUGUSTA VIALA

Administrateur

JG

JACQUES GIL SANTIAGO

Président du conseil d’administration

En poste depuis juillet 2013 · 13 ans · d'après l'annonce BODACC du 11 juillet 2013

LA

LOUISE ARCHE

Administrateur

SB

SABINE BRAZET

Liquidateur

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de LE PATUS

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 34980 SAINT-GELY-DU-FESCSiègeFermé

    463 800 904 00013 · ouvert le 22 juillet 1963 · NAF 6820B

Documents juridiques de LE PATUS

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 28 juin 2013

  • Acte

Comptes annuels de LE PATUS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LE PATUS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de LE PATUS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour LE PATUS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de LE PATUS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de LE PATUS

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER

    Président du conseil d'administration, Administrateur : GIL SANTIAGO Jacques Liquidateur : BRAZET Sabine, Clémentine Administrateur : VIALA Augusta Administrateur : ARCHE Louise

  1. création

    Date d'effet : 24 septembre 1963

Questions fréquentes sur LE PATUS

Quel est le numéro SIREN de LE PATUS ?

Le numéro SIREN de LE PATUS est 463 800 904. Le SIRET de son siège social est 463 800 904 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR95463800904.

Qui dirige LE PATUS ?

LE PATUS est dirigée par JACQUES GIL SANTIAGO, président du conseil d’administration. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de LE PATUS ?

Le siège social de LE PATUS est situé 34980 Saint-Gely-du-Fesc.

LE PATUS est-elle toujours en activité ?

Non, LE PATUS n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 14 mai 2019.

LE PATUS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LE PATUS.

Entreprises similaires

Même activité à Saint-Gely-du-Fesc

Entreprises location de terrains et d'autres biens immobiliers

Toutes les entreprises avec le code NAF 6820B

Location de terrains et d'autres biens immobiliers à Saint-Gely-du-Fesc

Entreprises du même secteur à Saint-Gely-du-Fesc

Entreprises à Saint-Gely-du-Fesc

Toutes les entreprises à Saint-Gely-du-Fesc