LE PATY
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 200 €
- Effectif
- Non publié
LE PATY est une SCI immatriculée le 4 août 2022 sous le numéro SIREN 918 130 352. Elle est domiciliée 35 rue d’Arles, 30127 Bellegarde. Son activité principale relève du code NAF 6820B. JEREMY BASTIDE exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de LE PATY
INSEE- Dénomination
- LE PATY
- SIREN
- 918 130 352
- SIRET (siège)
- 918 130 352 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR20918130352Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 918 130 352
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 200 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 04 août 2022
- Siège social
- 35 RUE D’ARLES, 30127, BELLEGARDE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de LE PATY
la propriété, l administration et l exploitation par bail, location ou autrement de tous biens immeubles ou droits immobiliers.
Finances de LE PATY
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de LE PATY
INSEEBAISSE REDONNE
Autre
Depuis la création (04 août 2022) · 4 ans
Établissements de LE PATY
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 30127 BELLEGARDESiègeActif
918 130 352 00019 · ouvert le 29 juillet 2022 · NAF 6820B
Documents juridiques de LE PATY
INPIComptes annuels de LE PATY
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LE PATY. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de LE PATY
Aucune procédure collective n'a été publiée pour LE PATY. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
5 décisions de justice publiées en open data mentionnent LE PATY. Elles s'échelonnent de 1994 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate d'office la péremption d'instance
Tribunal judiciaire, jCP - CIVIL2
Décision du 16 septembre 2025 · N° 23/02586
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, tPX RAM JCP FOND
Décision du 09 septembre 2025 · N° 25/00052
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 15 décembre 1999 · N° 98-11.154
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 25 octobre 1994 · N° 91-44.459
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 23 mars 1994 · N° 92-17.785
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de LE PATY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 05 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de LE PATY
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Nîmes
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2022-07-29
- création
Date d'effet : 04 août 2022
Questions fréquentes sur LE PATY
Quel est le numéro SIREN de LE PATY ?
Le numéro SIREN de LE PATY est 918 130 352. Le SIRET de son siège social est 918 130 352 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR20918130352.
Qui dirige LE PATY ?
LE PATY est dirigée par JEREMY BASTIDE, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de LE PATY ?
Le siège social de LE PATY est situé 35 rue d’Arles, 30127 Bellegarde.
LE PATY est-elle toujours en activité ?
Oui, LE PATY est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 août 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.
LE PATY est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LE PATY.
Entreprises similaires
Même activité à Bellegarde