CheckersLiquidations

LE PAUL BERT

Active
Siren420 244 261SNC69400 VILLEFRANCHE-SUR-SAONECréée le 29 août 1998
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

LE PAUL BERT est une SNC immatriculée le 29 août 1998 sous le numéro SIREN 420 244 261. Elle est domiciliée 210 rue Paul Bert, 69400 Villefranche-sur-Saone. Son activité principale relève du code NAF 4726Z.

Fiche d'identité de LE PAUL BERT

Dénomination
LE PAUL BERT
SIREN
420 244 261
SIRET (siège)
420 244 261 00012
N° TVA intracommunautaire
FR30420244261Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 420 244 261
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société en nom collectif
Code NAF / APE
4726Z
Date de création
29 août 1998
Siège social
210 RUE PAUL BERT, 69400, VILLEFRANCHE-SUR-SAONE
Établissements
1
Statut
Active

Finances de LE PAUL BERT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de LE PAUL BERT

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de LE PAUL BERT

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 69400 VILLEFRANCHE-SUR-SAONESiègeFermé

    420 244 261 00012 · ouvert le 29 août 1998 · NAF 4726Z

Documents juridiques de LE PAUL BERT

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 02 octobre 1998

  • Acte

Comptes annuels de LE PAUL BERT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LE PAUL BERT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de LE PAUL BERT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour LE PAUL BERT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne LE PAUL BERT. Elle date de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

  • Tribunal judiciaire, pôle JCP

    Décision du 24 juin 2025 · N° 25/01084

    Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de LE PAUL BERT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de LE PAUL BERT

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE-TARARE

  2. Ventes et cessions
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE-TARARE

    Début d'activité : 2009-10-01

  1. création

    Date d'effet : 29 août 1998

Questions fréquentes sur LE PAUL BERT

Quel est le numéro SIREN de LE PAUL BERT ?

Le numéro SIREN de LE PAUL BERT est 420 244 261. Le SIRET de son siège social est 420 244 261 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR30420244261.

Où se situe le siège social de LE PAUL BERT ?

Le siège social de LE PAUL BERT est situé 210 rue Paul Bert, 69400 Villefranche-sur-Saone.

LE PAUL BERT est-elle toujours en activité ?

Oui, LE PAUL BERT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 août 1998. Aucune date de radiation ne figure au registre.

LE PAUL BERT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LE PAUL BERT.

Entreprises similaires

Même activité à Villefranche-sur-Saone

Entreprises commerce de détail de produits à base de tabac en magasin spécialisé

Toutes les entreprises avec le code NAF 4726Z

Commerce de détail de produits à base de tabac en magasin spécialisé à Villefranche-sur-Saone

Entreprises du même secteur à Villefranche-sur-Saone

Entreprises à Villefranche-sur-Saone

Toutes les entreprises à Villefranche-sur-Saone