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SNC TOMHA

Active
Siren920 599 578SNC69400 VILLEFRANCHE-SUR-SAONECréée le 20 octobre 2022
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
10,0 k€
Effectif
Non publié

SNC TOMHA est une SNC immatriculée le 20 octobre 2022 sous le numéro SIREN 920 599 578. Son siège social est situé 69 rue de Belleville, 69400 Villefranche-sur-Saone. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4726Z. La direction est assurée par RAAD HANI MOCHY en qualité de autre.

Fiche d'identité de SNC TOMHA

Dénomination
SNC TOMHA
SIREN
920 599 578
SIRET (siège)
920 599 578 00019
N° TVA intracommunautaire
FR02920599578Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 920 599 578
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société en nom collectif
Capital social
10 000 €
Code NAF / APE
4726Z
Date de création
20 octobre 2022
Siège social
69 RUE DE BELLEVILLE, 69400, VILLEFRANCHE-SUR-SAONE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SNC TOMHA

La création, l'acquisition, la vente, l'organisation, l'exploitation soit directe soit indirecte, par baux avec ou sans promesse de vente, gérance intéressée ou non, ou de toute autre manière, d'un fonds de commerce de presse, tabletterie, librairie, bimbeloterie, bazar, vente de confiserie, carterie, épicerie, épicerie fine, loto, loterie, jeux de la française des jeux, jeux de tous opérateurs et notamment du Pari Mutuel Urbain, point de vente de tickets et billets de transports, photos d'identités, photomatons, photocopies, dépôt de colis, articles pour fumeurs, cigarettes électroniques, papeterie, articles cadeaux, souvenirs, vente d'articles de téléphonie, vente de timbres fiscaux et postaux, service d'encaissements des 3 paiements de créances publiques, vente de boissons à emporter alcoolisées ou non et spiritueux, transfert d'argent en ligne, vente de coupons prépayés pour achat en ligne, comptes nickel, vente de tabac dans le cadre de la gérance d'un débit de tabac exploité dans le même local

Finances de SNC TOMHA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SNC TOMHA

RH

RAAD HANI MOCHY

Autre

Depuis la création (20 octobre 2022) · 4 ans

ST

SAVIO TOMA

Autre

Depuis la création (20 octobre 2022) · 4 ans

Établissements de SNC TOMHA

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 69400 VILLEFRANCHE-SUR-SAONESiègeActif

    920 599 578 00019 · ouvert le 12 septembre 2022 · NAF 4726Z

Documents juridiques de SNC TOMHA

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 20 octobre 2022

  • Acte

Comptes annuels de SNC TOMHA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SNC TOMHA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SNC TOMHA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SNC TOMHA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SNC TOMHA n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SNC TOMHA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SNC TOMHA

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Ventes et cessionsAvis rectificatif
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Villefranche-Tarare

    Début d'activité : 2022-11-24

  2. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Villefranche-Tarare

  3. Ventes et cessions
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Villefranche-Tarare

    Début d'activité : 2022-11-24

  4. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Villefranche-Tarare

    Immatriculation d'une personne morale (B, D) sans activité

  1. création

    Date d'effet : 20 octobre 2022

Questions fréquentes sur SNC TOMHA

Quel est le numéro SIREN de SNC TOMHA ?

Le numéro SIREN de SNC TOMHA est 920 599 578. Le SIRET de son siège social est 920 599 578 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR02920599578.

Qui dirige SNC TOMHA ?

SNC TOMHA est dirigée par RAAD HANI MOCHY, autre. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SNC TOMHA ?

Le siège social de SNC TOMHA est situé 69 rue de Belleville, 69400 Villefranche-sur-Saone.

SNC TOMHA est-elle toujours en activité ?

Oui, SNC TOMHA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 octobre 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SNC TOMHA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SNC TOMHA.

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