LE PAVE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
LE PAVE est une SARL immatriculée le 10 juillet 1984 sous le numéro SIREN 330 284 266. Elle est domiciliée 22 rue Victor Hugo, 34120 Pezenas. L'entreprise déclare le code NAF 221E comme activité principale.
Fiche d'identité de LE PAVE
INSEE- Dénomination
- LE PAVE
- SIREN
- 330 284 266
- SIRET (siège)
- 330 284 266 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR41330284266Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 330 284 266
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 221E
- Date de création
- 10 juillet 1984
- Siège social
- 22 RUE VICTOR HUGO, 34120, PEZENAS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Finances de LE PAVE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de LE PAVE
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de LE PAVE
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 34120 PEZENASSiègeFermé
330 284 266 00013 · ouvert le 10 juillet 1984 · NAF 221E
Documents juridiques de LE PAVE
INPIAucun acte disponible localement.
Consulter les actes sur data.inpi.frComptes annuels de LE PAVE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LE PAVE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de LE PAVE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour LE PAVE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent LE PAVE. Elles s'échelonnent de 2024 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, pROCEDURE COLLECTIVE
Décision du 10 juillet 2025 · N° 2025004747
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 10 avril 2025 · N° 25/00464
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 3ème chambre 1ère section
Décision du 03 octobre 2024 · N° 22/10014
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de LE PAVE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de LE PAVE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 10 juillet 1984
Questions fréquentes sur LE PAVE
Quel est le numéro SIREN de LE PAVE ?
Le numéro SIREN de LE PAVE est 330 284 266. Le SIRET de son siège social est 330 284 266 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR41330284266.
Où se situe le siège social de LE PAVE ?
Le siège social de LE PAVE est situé 22 rue Victor Hugo, 34120 Pezenas.
LE PAVE est-elle toujours en activité ?
Oui, LE PAVE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 juillet 1984. Aucune date de radiation ne figure au registre.
LE PAVE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LE PAVE.
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