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LE PAVILLON

Active
Siren404 992 760SCI28410 ABONDANTCréée le 03 mai 1996
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions136 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
9,1 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 404 992 760, LE PAVILLON est une SCI créée le 3 mai 1996. Le siège social de l'entreprise se trouve Le Pavillon, 28410 Abondant. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par PHILIPPE DULAC, gérant.

Fiche d'identité de LE PAVILLON

Dénomination
LE PAVILLON
SIREN
404 992 760
SIRET (siège)
404 992 760 00011
N° TVA intracommunautaire
FR39404992760Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 404 992 760
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
9 146,94 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
03 mai 1996
Siège social
LE PAVILLON, 28410, ABONDANT
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de LE PAVILLON

Conservation du monument classé "le pavillon octogonal" (restauration et entretien, mise à disposition pour manifestations épisodiques à but non lucratif en rapport avec la foret ou la chasse) l'acte de cession par l'état à la sci prohibé toute utilisation à des fins d'habitation ou des fins commerciales. Seules sont autorisées des manifestations épisodiques en rapport avec la foret ou la chasse

Finances de LE PAVILLON

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de LE PAVILLON

PD

PHILIPPE DULAC

Gérant

Depuis la création (03 mai 1996) · 30 ans

BD

BENOIT DULAC

Autre

Depuis la création (03 mai 1996) · 30 ans

MH

MARIE-CLAUDE HILBERT

Autre

Depuis la création (03 mai 1996) · 30 ans

Établissements de LE PAVILLON

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 28410 ABONDANTSiègeActif

    404 992 760 00011 · ouvert le 01 janvier 1997 · NAF 6820B

Documents juridiques de LE PAVILLON

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 08 janvier 2019

  • Acte

Dépôt du 08 janvier 2019

  • Acte

Dépôt du 08 janvier 2019

  • Acte

Dépôt du 03 mai 1996

  • Acte

Comptes annuels de LE PAVILLON

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LE PAVILLON. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de LE PAVILLON

Aucune procédure collective n'a été publiée pour LE PAVILLON. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

136 décisions de justice publiées en open data mentionnent LE PAVILLON. Elles s'échelonnent de 1992 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de LE PAVILLON n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de LE PAVILLON

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 03 mai 1996

Questions fréquentes sur LE PAVILLON

Quel est le numéro SIREN de LE PAVILLON ?

Le numéro SIREN de LE PAVILLON est 404 992 760. Le SIRET de son siège social est 404 992 760 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR39404992760.

Qui dirige LE PAVILLON ?

LE PAVILLON est dirigée par PHILIPPE DULAC, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de LE PAVILLON ?

Le siège social de LE PAVILLON est situé Le Pavillon, 28410 Abondant.

LE PAVILLON est-elle toujours en activité ?

Oui, LE PAVILLON est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 mai 1996. Aucune date de radiation ne figure au registre.

LE PAVILLON est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LE PAVILLON.

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