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LE PAVILLON

Active
Siren431 797 281SCI35400 SAINT-MALOCréée le 28 juin 2000
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions137 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
374 k€
Effectif
Non publié

LE PAVILLON est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 28 juin 2000, identifiée par le SIREN 431 797 281. Elle est domiciliée 32 av des Portes Cartier, 35400 Saint-Malo. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par TEVA LIBOUBAN, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de LE PAVILLON

Dénomination
LE PAVILLON
SIREN
431 797 281
SIRET (siège)
431 797 281 00018
N° TVA intracommunautaire
FR20431797281Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 431 797 281
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
373 600 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
28 juin 2000
Siège social
32 AV DES PORTES CARTIER, 35400, SAINT-MALO
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de LE PAVILLON

Acquisition et gestion d'un patrimoine immobilier

Finances de LE PAVILLON

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de LE PAVILLON

EL

EVELYNE LIBOUBAN

Associé indéfiniment responsable

SL

SOA-MARIE LIBOUBAN

Associé indéfiniment responsable

TL

TEVA LIBOUBAN

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis avril 2023 · 3 ans · d'après l'annonce BODACC du 28 avril 2023

LL

LOUIS LIBOUBAN

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis décembre 2018 · 7 ans · d'après l'annonce BODACC du 21 décembre 2018

Anciens dirigeants (1)

EL

Evelyne né LIBOUBAN LEBRU

Gérant, Associé indéfiniment responsable · de décembre 2018 à avril 2023

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de LE PAVILLON

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 35400 SAINT-MALOSiègeActif

    431 797 281 00018 · ouvert le 22 mai 2000 · NAF 6820B

Documents juridiques de LE PAVILLON

6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 26 avril 2023

  • Acte

Dépôt du 26 avril 2023

  • Acte

Dépôt du 24 décembre 2019

  • Acte

Dépôt du 10 décembre 2018

  • Acte

Dépôt du 22 novembre 2000

  • Acte

Dépôt du 28 juin 2000

  • Acte

Comptes annuels de LE PAVILLON

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LE PAVILLON. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de LE PAVILLON

Aucune procédure collective n'a été publiée pour LE PAVILLON. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

137 décisions de justice publiées en open data mentionnent LE PAVILLON. Elles s'échelonnent de 1992 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de LE PAVILLON n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de LE PAVILLON

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de St-Malo

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : LIBOUBAN Louis, René, Jules ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : LIBOUBAN Teva, Tairua

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ST-MALO

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : LEBRU Evelyne né(e) LIBOUBAN ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : LIBOUBAN Louis, René, Jules

  1. création

    Date d'effet : 28 juin 2000

Questions fréquentes sur LE PAVILLON

Quel est le numéro SIREN de LE PAVILLON ?

Le numéro SIREN de LE PAVILLON est 431 797 281. Le SIRET de son siège social est 431 797 281 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR20431797281.

Qui dirige LE PAVILLON ?

LE PAVILLON est dirigée par TEVA LIBOUBAN, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de LE PAVILLON ?

Le siège social de LE PAVILLON est situé 32 av des Portes Cartier, 35400 Saint-Malo.

LE PAVILLON est-elle toujours en activité ?

Oui, LE PAVILLON est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 juin 2000. Aucune date de radiation ne figure au registre.

LE PAVILLON est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LE PAVILLON.

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