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LE PAVILLON

Active
Siren508 904 851SCI84000 AVIGNONCréée le 05 novembre 2008
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions136 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
457 k€
Effectif
Non publié

LE PAVILLON est une SCI immatriculée le 5 novembre 2008 sous le numéro SIREN 508 904 851. Son siège social est situé 169 Che des Laitiers Montfavet, 84000 Avignon. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par MARIE-CHARLOTTE SORBIER, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de LE PAVILLON

Dénomination
LE PAVILLON
SIREN
508 904 851
SIRET (siège)
508 904 851 00013
N° TVA intracommunautaire
FR40508904851Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 508 904 851
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
456 600 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
05 novembre 2008
Siège social
169 CHE DES LAITIERS MONTFAVET, 84000, AVIGNON
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de LE PAVILLON

Location d'immeuble

Finances de LE PAVILLON

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de LE PAVILLON

MS

MARIE-CHARLOTTE SORBIER

Gérant et associé indéfiniment responsable

Anciens dirigeants (1)

JS

Jacques SORBIER

Gérant, Associé indéfiniment responsable · de novembre 2008 à octobre 2025

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de LE PAVILLON

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 84000 AVIGNONSiègeActif

    508 904 851 00013 · ouvert le 28 octobre 2008 · NAF 6820B

Documents juridiques de LE PAVILLON

7 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 13 octobre 2025

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du 13 octobre 2025

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 18 octobre 2023

  • Acte

Dépôt du 25 octobre 2017

  • Acte

Dépôt du 27 janvier 2010

  • Acte

Dépôt du 27 janvier 2010

  • Acte

Dépôt du 09 novembre 2008

  • Acte

Comptes annuels de LE PAVILLON

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LE PAVILLON. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de LE PAVILLON

Aucune procédure collective n'a été publiée pour LE PAVILLON. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

136 décisions de justice publiées en open data mentionnent LE PAVILLON. Elles s'échelonnent de 1992 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de LE PAVILLON n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de LE PAVILLON

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal des Activités Economiques d'Avignon

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : FINA Marie-Charlotte

  2. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Avignon

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : FINA Marie-Charlotte ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : SORBIER Jacques

  3. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON

  4. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2008-11-05 · Début d'activité : 2008-10-28

  1. création

    Date d'effet : 05 novembre 2008

Questions fréquentes sur LE PAVILLON

Quel est le numéro SIREN de LE PAVILLON ?

Le numéro SIREN de LE PAVILLON est 508 904 851. Le SIRET de son siège social est 508 904 851 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR40508904851.

Qui dirige LE PAVILLON ?

LE PAVILLON est dirigée par MARIE-CHARLOTTE SORBIER, gérant et associé indéfiniment responsable.

Où se situe le siège social de LE PAVILLON ?

Le siège social de LE PAVILLON est situé 169 Che des Laitiers Montfavet, 84000 Avignon.

LE PAVILLON est-elle toujours en activité ?

Oui, LE PAVILLON est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 novembre 2008. Aucune date de radiation ne figure au registre.

LE PAVILLON est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LE PAVILLON.

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