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LE PAVILLON

Active
Siren808 418 230SARL95100 ARGENTEUILCréée le 15 décembre 2014
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions137 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
10,0 k€
Effectif
Non publié

LE PAVILLON est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 15 décembre 2014, identifiée par le SIREN 808 418 230. Elle est domiciliée 96 bd Jean Allemane, 95100 Argenteuil. Son activité principale relève du code NAF 7010Z. Elle est dirigée par MOHAND SEBIH, gérant.

Fiche d'identité de LE PAVILLON

Dénomination
LE PAVILLON
SIREN
808 418 230
SIRET (siège)
808 418 230 00021
N° TVA intracommunautaire
FR77808418230Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 808 418 230
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
10 000 €
Code NAF / APE
7010Z
Date de création
15 décembre 2014
Siège social
96 BD JEAN ALLEMANE, 95100, ARGENTEUIL
Établissements
3
Statut
Active

Objet social de LE PAVILLON

HOTEL CAFE BAR RESTAURANT

Finances de LE PAVILLON

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de LE PAVILLON

MS

MOHAND SEBIH

Gérant

Depuis la création (15 décembre 2014) · 11 ans

Établissements de LE PAVILLON

3 établissements, dont 1 en activité.

  • 95100 ARGENTEUILSiègeFermé

    808 418 230 00021 · ouvert le 01 janvier 2015 · NAF 5510Z

  • 93110 ROSNY-SOUS-BOISActif

    808 418 230 00039 · NAF 7010Z

  • 95100 ARGENTEUILFermé

    808 418 230 00013 · ouvert le 15 décembre 2014 · NAF 5510Z

Documents juridiques de LE PAVILLON

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 03 mars 2023

  • Acte

Dépôt du 29 décembre 2015

  • Acte

Dépôt du 15 décembre 2014

  • Acte

Comptes annuels de LE PAVILLON

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LE PAVILLON. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de LE PAVILLON

Aucune procédure collective n'a été publiée pour LE PAVILLON. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

137 décisions de justice publiées en open data mentionnent LE PAVILLON. Elles s'échelonnent de 1992 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de LE PAVILLON n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de LE PAVILLON

5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Bobigny

  2. Immatriculations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Bobigny

    Immatriculée le 2023-03-03

  3. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE

  4. Ventes et cessions
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE

    Début d'activité : 2015-01-01

  5. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE

    Immatriculation d'une personne morale (B, D) sans activité

  1. création

    Date d'effet : 15 décembre 2014

Questions fréquentes sur LE PAVILLON

Quel est le numéro SIREN de LE PAVILLON ?

Le numéro SIREN de LE PAVILLON est 808 418 230. Le SIRET de son siège social est 808 418 230 00021. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR77808418230.

Qui dirige LE PAVILLON ?

LE PAVILLON est dirigée par MOHAND SEBIH, gérant.

Où se situe le siège social de LE PAVILLON ?

Le siège social de LE PAVILLON est situé 96 bd Jean Allemane, 95100 Argenteuil.

LE PAVILLON est-elle toujours en activité ?

Oui, LE PAVILLON est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 décembre 2014. Aucune date de radiation ne figure au registre.

LE PAVILLON est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LE PAVILLON.

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