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LE PAVILLON

Active
Siren809 428 915Société civile76560 RoutesCréée le 06 février 2015
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions137 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
7,5 k€
Effectif
Non publié

LE PAVILLON est une société civile immatriculée le 6 février 2015 sous le numéro SIREN 809 428 915. Elle est domiciliée 425 RUE 425 rue Paisible, 76560 Routes. Son activité principale relève du code NAF 0150Z. La direction est assurée par DIDIER HANGARD en qualité de liquidateur.

Fiche d'identité de LE PAVILLON

Dénomination
LE PAVILLON
SIREN
809 428 915
SIRET (siège)
809 428 915 00015
N° TVA intracommunautaire
FR09809428915Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 809 428 915
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 23 février 2024
Forme juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
Capital social
7 500 €
Code NAF / APE
0150Z
Date de création
06 février 2015
Siège social
425 RUE 425 rue Paisible , 76560, Routes
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de LE PAVILLON

Activités réputées agricoles au sens du code rural (culture et élevage)

Finances de LE PAVILLON

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de LE PAVILLON

DH

DIDIER HANGARD

Liquidateur

Depuis la création (06 février 2015) · 11 ans

Établissements de LE PAVILLON

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 76560 RoutesSiègeFermé

    809 428 915 00015 · ouvert le 01 janvier 2015 · NAF 0150Z

Documents juridiques de LE PAVILLON

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 12 juillet 2021

  • Acte

Dépôt du 06 février 2015

  • Acte

Comptes annuels de LE PAVILLON

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LE PAVILLON. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de LE PAVILLON

Aucune procédure collective n'a été publiée pour LE PAVILLON. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

137 décisions de justice publiées en open data mentionnent LE PAVILLON. Elles s'échelonnent de 1992 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de LE PAVILLON n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de LE PAVILLON

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Rouen

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN

    Liquidateur : HANGARD Didier, Christian, Robert

  3. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2015-02-06 · Début d'activité : 2015-01-01

  1. création

    Date d'effet : 06 février 2015

Questions fréquentes sur LE PAVILLON

Quel est le numéro SIREN de LE PAVILLON ?

Le numéro SIREN de LE PAVILLON est 809 428 915. Le SIRET de son siège social est 809 428 915 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR09809428915.

Qui dirige LE PAVILLON ?

LE PAVILLON est dirigée par DIDIER HANGARD, liquidateur.

Où se situe le siège social de LE PAVILLON ?

Le siège social de LE PAVILLON est situé 425 RUE 425 rue Paisible, 76560 Routes.

LE PAVILLON est-elle toujours en activité ?

Oui, LE PAVILLON est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 février 2015. Aucune date de radiation ne figure au registre.

LE PAVILLON est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LE PAVILLON.

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