LE PAVOIS
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 2,0 k€
LE PAVOIS est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 10 janvier 2014, identifiée par le SIREN 799 608 971. Elle est domiciliée 2 rue du Ponant, 35470 Bain-de-Bretagne. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par CHARLES PLESSIS, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de LE PAVOIS
INSEE- Dénomination
- LE PAVOIS
- SIREN
- 799 608 971
- SIRET (siège)
- 799 608 971 00021
- N° TVA intracommunautaire
- FR47799608971Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 799 608 971
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 2 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 10 janvier 2014
- Siège social
- 2 RUE DU PONANT, 35470, BAIN-DE-BRETAGNE
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de LE PAVOIS
L'acquisition, la gestion, et plus généralement l'exploitation par bail de tous biens et droits immobiliers
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Finances de LE PAVOIS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de LE PAVOIS
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (10 janvier 2014) · 12 ans
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (10 janvier 2014) · 12 ans
Établissements de LE PAVOIS
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 35470 BAIN-DE-BRETAGNESiègeActif
799 608 971 00021 · ouvert le 27 novembre 2013 · NAF 6820B
- 35470 BAIN-DE-BRETAGNEFermé
799 608 971 00013 · ouvert le 27 novembre 2013 · NAF 6820B
Documents juridiques de LE PAVOIS
INPIConformité de LE PAVOIS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour LE PAVOIS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent LE PAVOIS. Elles s'échelonnent de 2025 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE - expertise
Tribunal judiciaire, 1re chambre civile
Décision du 19 février 2026 · N° 22/05001
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, pROCEDURES COLLECTIVES: OUVERTURES ET PLANS - CHAMBRE DU CON
Décision du 30 juin 2025 · N° 2025007481
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de LE PAVOIS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de LE PAVOIS
BODACC4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2013-11-27
- création
Date d'effet : 10 janvier 2014
Questions fréquentes sur LE PAVOIS
Quel est le numéro SIREN de LE PAVOIS ?
Le numéro SIREN de LE PAVOIS est 799 608 971. Le SIRET de son siège social est 799 608 971 00021. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR47799608971.
Qui dirige LE PAVOIS ?
LE PAVOIS est dirigée par CHARLES PLESSIS, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de LE PAVOIS ?
Le siège social de LE PAVOIS est situé 2 rue du Ponant, 35470 Bain-de-Bretagne.
LE PAVOIS est-elle toujours en activité ?
Oui, LE PAVOIS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 janvier 2014. Aucune date de radiation ne figure au registre.
LE PAVOIS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LE PAVOIS.
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