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LE PAY

Active
Siren387 965 775Société civile85190 Beaulieu-sous-la-RocheCréée le 21 juillet 1992
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions4 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
90,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 387 965 775, LE PAY est une société civile créée le 21 juillet 1992. Son siège social est situé Le Grand Pay, 85190 Beaulieu-sous-la-Roche. L'entreprise déclare le code NAF 0142Z comme activité principale. DOMINIQUE Prouteau exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de LE PAY

Dénomination
LE PAY
SIREN
387 965 775
SIRET (siège)
387 965 775 00019
N° TVA intracommunautaire
FR60387965775Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 387 965 775
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 02 juillet 2024
Forme juridique
Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
Capital social
90 000 €
Code NAF / APE
0142Z
Date de création
21 juillet 1992
Siège social
Le Grand Pay , 85190, Beaulieu-sous-la-Roche
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de LE PAY

exploitation agricole

Finances de LE PAY

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de LE PAY

DP

DOMINIQUE Prouteau

Gérant

En poste depuis mars 2021 · 5 ans · d'après l'annonce BODACC du 10 mars 2021

KP

KEVIN PROUTEAU

Gérant

TP

THOMAS PROUTEAU

Gérant

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de LE PAY

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 85190 Beaulieu-sous-la-RocheSiègeActif

    387 965 775 00019 · ouvert le 24 mars 1992 · NAF 0142Z

Documents juridiques de LE PAY

6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 01 mars 2021

  • Acte

Dépôt du 04 février 2014

  • Acte

Dépôt du 23 avril 2007

  • Acte

Dépôt du 19 septembre 2002

  • Acte

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • Décision de modification certifiée conforme par le représentant légal

Comptes annuels de LE PAY

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LE PAY. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de LE PAY

Aucune procédure collective n'a été publiée pour LE PAY. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

4 décisions de justice publiées en open data mentionnent LE PAY. Elles s'échelonnent de 2022 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de LE PAY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de LE PAY

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON

    modification du Gérant Prouteau, nom d'usage : Prouteau, Dominique ; modification du Gérant Bouron, nom d'usage : Prouteau, Nadine ; nomination du Gérant : Prouteau, nom d'usage : Prouteau, Thomas René

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON

  1. création

    Date d'effet : 21 juillet 1992

Questions fréquentes sur LE PAY

Quel est le numéro SIREN de LE PAY ?

Le numéro SIREN de LE PAY est 387 965 775. Le SIRET de son siège social est 387 965 775 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR60387965775.

Qui dirige LE PAY ?

LE PAY est dirigée par DOMINIQUE Prouteau, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de LE PAY ?

Le siège social de LE PAY est situé Le Grand Pay, 85190 Beaulieu-sous-la-Roche.

LE PAY est-elle toujours en activité ?

Oui, LE PAY est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 juillet 1992. Aucune date de radiation ne figure au registre.

LE PAY est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LE PAY.

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