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LE PAYSAN

Active
Siren819 763 277SCI45240 LA FERTE-SAINT-AUBINCréée le 18 avril 2016

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Documents
Capital social
1,0 k€

LE PAYSAN est une SCI immatriculée le 18 avril 2016 sous le numéro SIREN 819 763 277. Le siège social de l'entreprise se trouve Ld l Egoutteau, 45240 La Ferte-Saint-Aubin. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). LAURENT DEPARDAY exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de LE PAYSAN

Dénomination
LE PAYSAN
SIREN
819 763 277
SIRET (siège)
819 763 277 00020
N° TVA intracommunautaire
FR52819763277Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 819 763 277
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
18 avril 2016
Siège social
LD L EGOUTTEAU, 45240, LA FERTE-SAINT-AUBIN
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de LE PAYSAN

Location de terrains et d'autres biens immobiliers

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Finances de LE PAYSAN

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de LE PAYSAN

LD

LAURENT DEPARDAY

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (18 avril 2016) · 10 ans

H

HLD

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (18 avril 2016) · 10 ans

Établissements de LE PAYSAN

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 45240 LA FERTE-SAINT-AUBINSiègeActif

    819 763 277 00020 · ouvert le 02 janvier 2023 · NAF 6820B

Documents juridiques de LE PAYSAN

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 09 février 2023

  • Acte

Conformité de LE PAYSAN

Aucune procédure collective n'a été publiée pour LE PAYSAN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne LE PAYSAN. Elle date de 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

  • Tribunal judiciaire, saisies immobilières

    Décision du 17 octobre 2024 · N° 24/00162

    Vente aux enchères ordonnée par le juge commissaire - Adjuge le bien à un enchérisseur ou constate la carence d'enchère
    Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de LE PAYSAN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de LE PAYSAN

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Orléans

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLÉANS

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2016-04-18 · Début d'activité : 2016-04-13

  1. création

    Date d'effet : 18 avril 2016

Questions fréquentes sur LE PAYSAN

Quel est le numéro SIREN de LE PAYSAN ?

Le numéro SIREN de LE PAYSAN est 819 763 277. Le SIRET de son siège social est 819 763 277 00020. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR52819763277.

Qui dirige LE PAYSAN ?

LE PAYSAN est dirigée par LAURENT DEPARDAY, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de LE PAYSAN ?

Le siège social de LE PAYSAN est situé Ld l Egoutteau, 45240 La Ferte-Saint-Aubin.

LE PAYSAN est-elle toujours en activité ?

Oui, LE PAYSAN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 avril 2016. Aucune date de radiation ne figure au registre.

LE PAYSAN est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LE PAYSAN.