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LE PELICAN

Active
Siren405 397 720Société civile26780 CHATEAUNEUF-DU-RHONECréée le 21 mai 1996
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions14 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
90,0 k€
Effectif
Non publié

LE PELICAN est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 21 mai 1996, identifiée par le SIREN 405 397 720. Elle est domiciliée 4050 Rte de Saint Paul, 26780 Chateauneuf-du-Rhone. Elle est rattachée au code d'activité NAF 0124Z. Elle est dirigée par FABRICE DUBOST, gérant.

Fiche d'identité de LE PELICAN

Dénomination
LE PELICAN
SIREN
405 397 720
SIRET (siège)
405 397 720 00013
N° TVA intracommunautaire
FR91405397720Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 405 397 720
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
Capital social
90 020 €
Code NAF / APE
0124Z
Date de création
21 mai 1996
Siège social
4050 RTE DE SAINT PAUL , 26780, CHATEAUNEUF-DU-RHONE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de LE PELICAN

EXERCICE D'ACTIVITES AGRICOLES, EXPLOITATION ET GESTION DE BIENS AGRICOLES

Finances de LE PELICAN

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de LE PELICAN

PD

PHILIPPE DUBOST

Autre

Depuis la création (21 mai 1996) · 30 ans

FD

FABRICE DUBOST

Gérant

Depuis la création (21 mai 1996) · 30 ans

Établissements de LE PELICAN

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 26780 CHATEAUNEUF-DU-RHONESiègeActif

    405 397 720 00013 · ouvert le 01 avril 1996 · NAF 0124Z

Documents juridiques de LE PELICAN

7 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 02 décembre 2022

  • Acte

Dépôt du 01 février 2008

  • Acte

Dépôt du 23 janvier 2006

  • Acte

Dépôt du 13 mai 2005

  • Acte

Dépôt du 09 septembre 2002

  • Acte

Dépôt du 31 mai 1996

  • Acte

Dépôt du 21 mai 1996

  • Acte

Comptes annuels de LE PELICAN

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LE PELICAN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de LE PELICAN

Aucune procédure collective n'a été publiée pour LE PELICAN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

14 décisions de justice publiées en open data mentionnent LE PELICAN. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de LE PELICAN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de LE PELICAN

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Romans

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE VALENCE

  1. création

    Date d'effet : 21 mai 1996

Questions fréquentes sur LE PELICAN

Quel est le numéro SIREN de LE PELICAN ?

Le numéro SIREN de LE PELICAN est 405 397 720. Le SIRET de son siège social est 405 397 720 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR91405397720.

Qui dirige LE PELICAN ?

LE PELICAN est dirigée par FABRICE DUBOST, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de LE PELICAN ?

Le siège social de LE PELICAN est situé 4050 Rte de Saint Paul, 26780 Chateauneuf-du-Rhone.

LE PELICAN est-elle toujours en activité ?

Oui, LE PELICAN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 mai 1996. Aucune date de radiation ne figure au registre.

LE PELICAN est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LE PELICAN.

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