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LE PENALTY

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Siren444 463 723SARL13200 ARLESCréée le 12 décembre 2002

5610C · Restauration de type rapide

Documents

Enregistrée sous le numéro SIREN 444 463 723, LE PENALTY est une SARL créée le 12 décembre 2002. Son siège social est situé 21 rue du Pont, 13200 Arles. Elle exerce une activité de restauration de type rapide (code NAF 5610C).

Fiche d'identité de LE PENALTY

Dénomination
LE PENALTY
SIREN
444 463 723
SIRET (siège)
444 463 723 00015
N° TVA intracommunautaire
FR81444463723Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 444 463 723
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
5610C - Restauration de type rapide
Date de création
12 décembre 2002
Siège social
21 RUE DU PONT, 13200, ARLES
Établissements
1
Statut
Active

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Finances de LE PENALTY

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de LE PENALTY

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de LE PENALTY

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 13200 ARLESSiègeFermé

    444 463 723 00015 · ouvert le 12 décembre 2002 · NAF 5610C

Documents juridiques de LE PENALTY

7 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 30 octobre 2007

  • Acte

Dépôt du 30 octobre 2007

  • Acte

Dépôt du 10 août 2007

  • Acte

Dépôt du 23 mars 2004

  • Acte

Dépôt du 22 mars 2004

  • Acte

Dépôt du 03 janvier 2003

  • Acte

Dépôt du 03 janvier 2003

  • Acte

Conformité de LE PENALTY

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour LE PENALTY. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 06 février 2009 ; liquidation judiciaire prononcée le 15 mai 2009. Clôturée le 06 janvier 2012 pour insuffisance d'actif.

4 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 06 janvier 2012 · publié le 25 janvier 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARASCON-SUR-RHÔNE

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 18 juin 2010 · publié le 07 novembre 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARASCON-SUR-RHÔNE

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement de conversion en liquidation judiciaire

Jugement du 15 mai 2009 · publié le 06 février 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARASCON-SUR-RHONE

Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Maître Bernard Brunet-Beaumel 3, rue Gerard Gadiot - 13200 Arles .

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 06 février 2009 · publié le 24 février 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARASCON-SUR-RHONE

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 31 Décembre 2008 désignant mandataire judiciaire Maître Bernard Brunet-Beaumel 3, rue Gerard Gadiot - 13200 Arles . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

2 décisions de justice publiées en open data mentionnent LE PENALTY. Elles datent de 1999. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de LE PENALTY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de LE PENALTY

5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARASCON-SUR-RHÔNE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 6 janvier 2012 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARASCON-SUR-RHÔNE

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARASCON-SUR-RHÔNE

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 18 juin 2010 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARASCON-SUR-RHONE

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 6 février 2009 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 31 Décembre 2008 désignant mandataire judiciaire Maître Bernard Brunet-Beaumel 3, rue Gerard Gadiot - 13200 Arles . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

  5. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARASCON-SUR-RHONE

    Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 15 mai 2009 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Maître Bernard Brunet-Beaumel 3, rue Gerard Gadiot - 13200 Arles .

  1. création

    Date d'effet : 12 décembre 2002

Questions fréquentes sur LE PENALTY

Quel est le numéro SIREN de LE PENALTY ?

Le numéro SIREN de LE PENALTY est 444 463 723. Le SIRET de son siège social est 444 463 723 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR81444463723.

Où se situe le siège social de LE PENALTY ?

Le siège social de LE PENALTY est situé 21 rue du Pont, 13200 Arles.

LE PENALTY est-elle toujours en activité ?

Oui, LE PENALTY est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 décembre 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.

LE PENALTY est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. LE PENALTY a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 6 janvier 2012 pour insuffisance d'actif.

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