LE PENALTY
Active5610C · Restauration de type rapide
Enregistrée sous le numéro SIREN 444 463 723, LE PENALTY est une SARL créée le 12 décembre 2002. Son siège social est situé 21 rue du Pont, 13200 Arles. Elle exerce une activité de restauration de type rapide (code NAF 5610C).
Fiche d'identité de LE PENALTY
INSEE- Dénomination
- LE PENALTY
- SIREN
- 444 463 723
- SIRET (siège)
- 444 463 723 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR81444463723Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 444 463 723
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 5610C - Restauration de type rapide
- Date de création
- 12 décembre 2002
- Siège social
- 21 RUE DU PONT, 13200, ARLES
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
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Finances de LE PENALTY
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de LE PENALTY
INSEEAucun dirigeant renseigné au registre.
Établissements de LE PENALTY
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 13200 ARLESSiègeFermé
444 463 723 00015 · ouvert le 12 décembre 2002 · NAF 5610C
Documents juridiques de LE PENALTY
INPIConformité de LE PENALTY
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour LE PENALTY. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 06 février 2009 ; liquidation judiciaire prononcée le 15 mai 2009. Clôturée le 06 janvier 2012 pour insuffisance d'actif.
4 jugements et avis publiés
Jugement du 06 janvier 2012 · publié le 25 janvier 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARASCON-SUR-RHÔNE
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 18 juin 2010 · publié le 07 novembre 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARASCON-SUR-RHÔNE
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 15 mai 2009 · publié le 06 février 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARASCON-SUR-RHONE
Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Maître Bernard Brunet-Beaumel 3, rue Gerard Gadiot - 13200 Arles .
Jugement du 06 février 2009 · publié le 24 février 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARASCON-SUR-RHONE
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 31 Décembre 2008 désignant mandataire judiciaire Maître Bernard Brunet-Beaumel 3, rue Gerard Gadiot - 13200 Arles . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent LE PENALTY. Elles datent de 1999. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 05 octobre 1999 · N° 97-13.157
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 09 mars 1999 · N° 97-13.157
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de LE PENALTY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de LE PENALTY
BODACC5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARASCON-SUR-RHÔNE
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 6 janvier 2012 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARASCON-SUR-RHÔNE
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARASCON-SUR-RHÔNE
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 18 juin 2010 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARASCON-SUR-RHONE
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 6 février 2009 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 31 Décembre 2008 désignant mandataire judiciaire Maître Bernard Brunet-Beaumel 3, rue Gerard Gadiot - 13200 Arles . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARASCON-SUR-RHONE
Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 15 mai 2009 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Maître Bernard Brunet-Beaumel 3, rue Gerard Gadiot - 13200 Arles .
- création
Date d'effet : 12 décembre 2002
Questions fréquentes sur LE PENALTY
Quel est le numéro SIREN de LE PENALTY ?
Le numéro SIREN de LE PENALTY est 444 463 723. Le SIRET de son siège social est 444 463 723 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR81444463723.
Où se situe le siège social de LE PENALTY ?
Le siège social de LE PENALTY est situé 21 rue du Pont, 13200 Arles.
LE PENALTY est-elle toujours en activité ?
Oui, LE PENALTY est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 décembre 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.
LE PENALTY est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. LE PENALTY a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 6 janvier 2012 pour insuffisance d'actif.
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