LE PERRAY
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 10,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 810 432 781, LE PERRAY est une société civile créée le 25 mars 2015. Son siège social est situé 20 Village de l'Eglise, 50310 Sortosville. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par ALEXIS VAUTIER en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de LE PERRAY
INSEE- Dénomination
- LE PERRAY
- SIREN
- 810 432 781
- SIRET (siège)
- 810 432 781 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR48810432781Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 810 432 781
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 01 juillet 2024
- Forme juridique
- Société civile
- Capital social
- 10 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 25 mars 2015
- Siège social
- 20 VILLAGE DE L'EGLISE, 50310, SORTOSVILLE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de LE PERRAY
la prise de participations au capital ou au résultat de toutes sociétés existantes ou nouvelles et la gestion de ces participations. l'acquisition et la gestion de tout portefeuille de valeurs mobilières et autres titres de placement. la propriété, la gestion et l'administration, par bail ou autrement, de tous les immeubles et droits immobiliers composant son patrimoine ; l'aménagement, l'entretien et la construction de tous immeubles ; la souscription de tous emprunts nécessaires à l'objet ci-dessus ;
Finances de LE PERRAY
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de LE PERRAY
INSEEAssocié indéfiniment responsable
Établissements de LE PERRAY
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 50310 SORTOSVILLESiègeActif
810 432 781 00013 · ouvert le 01 décembre 2023 · NAF 6820B
Documents juridiques de LE PERRAY
INPIComptes annuels de LE PERRAY
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LE PERRAY. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de LE PERRAY
Aucune procédure collective n'a été publiée pour LE PERRAY. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
13 décisions de justice publiées en open data mentionnent LE PERRAY. Elles s'échelonnent de 1989 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 18 décembre 2025 · N° 25/00408
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, jCP - CIVIL2
Décision du 18 novembre 2025 · N° 25/00248
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, tJ - CIVIL2
Décision du 09 septembre 2025 · N° 25/00124
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 20 janvier 2025 · N° 23/00960
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 14e chambre
Décision du 29 juin 2023 · N° 22/06848
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3e chambre
Décision du 07 juillet 2022 · N° 22/03362
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 10 juin 1998 · N° 96-41.294
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 28 février 1995 · N° 93-13.726
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 14 janvier 1992 · N° 90-10.137
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 13 novembre 1991 · N° 88-19.537
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 19 mars 1991 · N° 89-18.274
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 24 janvier 1991 · N° 89-41.143
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 14 novembre 1989 · N° 86-41.474
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de LE PERRAY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de LE PERRAY
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Cherbourg
Gérant, Associé : VAUTIER Alexis ; Associé indéfiniment responsable : LEGUEST Lucie, Madeleine, Justine
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHERBOURG
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2015-03-25 · Début d'activité : 2015-03-11
- création
Date d'effet : 25 mars 2015
Questions fréquentes sur LE PERRAY
Quel est le numéro SIREN de LE PERRAY ?
Le numéro SIREN de LE PERRAY est 810 432 781. Le SIRET de son siège social est 810 432 781 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR48810432781.
Qui dirige LE PERRAY ?
LE PERRAY est dirigée par ALEXIS VAUTIER, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de LE PERRAY ?
Le siège social de LE PERRAY est situé 20 Village de l'Eglise, 50310 Sortosville.
LE PERRAY est-elle toujours en activité ?
Oui, LE PERRAY est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 25 mars 2015. Aucune date de radiation ne figure au registre.
LE PERRAY est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LE PERRAY.
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