SCI LA ROQUE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 510 224 868, SCI LA ROQUE est une 6540 créée le 6 février 2009. Son siège social est situé La Roque, 50310 Sortosville. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. JACQUES MATEOS exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI LA ROQUE
INSEE- Dénomination
- SCI LA ROQUE
- SIREN
- 510 224 868
- SIRET (siège)
- 510 224 868 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR66510224868Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 510 224 868
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- 6540
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 06 février 2009
- Siège social
- LA ROQUE, 50310, SORTOSVILLE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI LA ROQUE
acquisition par voie d'achat ou d'apport, propriété, mise en valeur, transformation, construction, aménagement , administration, location de biens et droits immobiliers,
Finances de SCI LA ROQUE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LA ROQUE
INSEEÉtablissements de SCI LA ROQUE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 50310 SORTOSVILLESiègeActif
510 224 868 00016 · ouvert le 16 janvier 2009 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI LA ROQUE
INPIComptes annuels de SCI LA ROQUE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LA ROQUE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI LA ROQUE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LA ROQUE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
45 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LA ROQUE. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Cour de cassation, chambre sociale
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 12 juillet 2000 · N° 97-18.776
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 09 novembre 1999 · N° 98-11.413
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Décision du 05 octobre 1999 · N° 97-20.754
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Décision du 14 janvier 1999 · N° 97-12.302
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 23 septembre 1998 · N° 96-17.798
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 16 juin 1998 · N° 96-19.728
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 27 juin 1996 · N° 94-45.342
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 04 juillet 1995 · N° 92-18.434
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 05 avril 1995 · N° 91-45.801
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 28 février 1995 · N° 93-15.448
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 08 mars 1994 · N° 90-12.497
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 16 février 1994 · N° 93-12.468
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 02 février 1994 · N° 90-18.796
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 14 décembre 1993 · N° 92-10.132
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 31 mars 1993 · N° 90-43.890
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 05 novembre 1992 · N° 89-45.714
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 02 juillet 1992 · N° 89-43.945
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 30 mai 1991 · N° 90-41.246
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 11 décembre 1990 · N° 89-17.990
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 04 juillet 1990 · N° 88-13.443
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 12 juin 1990 · N° 89-10.176
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 08 mars 1989 · N° 89-60.363
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LA ROQUE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 251 entités, registre du 20 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI LA ROQUE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHERBOURG
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2009-02-06 · Début d'activité : 2009-01-16
- création
Date d'effet : 06 février 2009
Questions fréquentes sur SCI LA ROQUE
Quel est le numéro SIREN de SCI LA ROQUE ?
Le numéro SIREN de SCI LA ROQUE est 510 224 868. Le SIRET de son siège social est 510 224 868 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR66510224868.
Qui dirige SCI LA ROQUE ?
SCI LA ROQUE est dirigée par JACQUES MATEOS, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI LA ROQUE ?
Le siège social de SCI LA ROQUE est situé La Roque, 50310 Sortosville.
SCI LA ROQUE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LA ROQUE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 février 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LA ROQUE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LA ROQUE.
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