LE PETIT ARC
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 200 €
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 507 544 674, LE PETIT ARC est une SCI créée le 4 août 2008. Son siège social est situé GRANDE RUE Aiguebelle, 73220 Val-d'Arc. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. NATHALIE ALIBERT exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de LE PETIT ARC
INSEE- Dénomination
- LE PETIT ARC
- SIREN
- 507 544 674
- SIRET (siège)
- 507 544 674 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR08507544674Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 507 544 674
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 200 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 04 août 2008
- Siège social
- GRANDE RUE Aiguebelle, 73220, VAL-D'ARC
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de LE PETIT ARC
L'acquisition par voie d'achat ou d'apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, la rénovation, tout type de travaux d'aménagement, l'aménagement, l'administration et la location de tous biens et droits immobiliers, de tous biens et droits pouvant constituer l'accessoire, l'annexe ou le complément des biens et droits immobiliers en question. Et ce, soit au moyen de ses capitaux propres soit au moyen de ses capitaux d'emprunt, ainsi que de l'octroi, à titre accessoire et exceptionnel, de toutes garanties à des opérations conformes au présent objet civil et susceptibles d'en favoriser le développement. Et, généralement toutes opérations civiles poubant se rattacher directement ou indirectement à cet objet ou susceptibles d'en favoriser le développement, et ne modifiant pas le caractère civil de la société.
Finances de LE PETIT ARC
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de LE PETIT ARC
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (04 août 2008) · 18 ans
Établissements de LE PETIT ARC
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 73220 VAL-D'ARCSiègeActif
507 544 674 00017 · ouvert le 24 juillet 2008 · NAF 6820B
Documents juridiques de LE PETIT ARC
INPI6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de LE PETIT ARC
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LE PETIT ARC. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de LE PETIT ARC
Aucune procédure collective n'a été publiée pour LE PETIT ARC. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune décision de justice publiée mentionnant LE PETIT ARC n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de LE PETIT ARC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 05 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de LE PETIT ARC
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE D'ALBERTVILLE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2008-07-24
- création
Date d'effet : 04 août 2008
Questions fréquentes sur LE PETIT ARC
Quel est le numéro SIREN de LE PETIT ARC ?
Le numéro SIREN de LE PETIT ARC est 507 544 674. Le SIRET de son siège social est 507 544 674 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR08507544674.
Qui dirige LE PETIT ARC ?
LE PETIT ARC est dirigée par NATHALIE ALIBERT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 6 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de LE PETIT ARC ?
Le siège social de LE PETIT ARC est situé GRANDE RUE Aiguebelle, 73220 Val-d'Arc.
LE PETIT ARC est-elle toujours en activité ?
Oui, LE PETIT ARC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 août 2008. Aucune date de radiation ne figure au registre.
LE PETIT ARC est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LE PETIT ARC.
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