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LE PETIT BASQUE

Active
Siren317 959 724SARL93300 AUBERVILLIERSCréée le 01 janvier 1980
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

LE PETIT BASQUE est une SARL immatriculée le 1er janvier 1980 sous le numéro SIREN 317 959 724. Le siège social de l'entreprise se trouve 68 rue de la Commune de Paris, 93300 Aubervilliers. L'entreprise déclare le code NAF 553A comme activité principale.

Fiche d'identité de LE PETIT BASQUE

Dénomination
LE PETIT BASQUE
SIREN
317 959 724
SIRET (siège)
317 959 724 00012
N° TVA intracommunautaire
FR02317959724Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 317 959 724
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
553A
Date de création
01 janvier 1980
Siège social
68 RUE DE LA COMMUNE DE PARIS, 93300, AUBERVILLIERS
Établissements
1
Statut
Active

Finances de LE PETIT BASQUE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de LE PETIT BASQUE

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de LE PETIT BASQUE

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 93300 AUBERVILLIERSSiègeFermé

    317 959 724 00012 · ouvert le 01 janvier 1980 · NAF 553A

Documents juridiques de LE PETIT BASQUE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 18 août 1997

  • Acte

Comptes annuels de LE PETIT BASQUE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LE PETIT BASQUE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de LE PETIT BASQUE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour LE PETIT BASQUE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne LE PETIT BASQUE. Elle date de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de LE PETIT BASQUE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de LE PETIT BASQUE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 01 janvier 1980

Questions fréquentes sur LE PETIT BASQUE

Quel est le numéro SIREN de LE PETIT BASQUE ?

Le numéro SIREN de LE PETIT BASQUE est 317 959 724. Le SIRET de son siège social est 317 959 724 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR02317959724.

Où se situe le siège social de LE PETIT BASQUE ?

Le siège social de LE PETIT BASQUE est situé 68 rue de la Commune de Paris, 93300 Aubervilliers.

LE PETIT BASQUE est-elle toujours en activité ?

Oui, LE PETIT BASQUE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er janvier 1980. Aucune date de radiation ne figure au registre.

LE PETIT BASQUE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LE PETIT BASQUE.

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