LE PETIT BOIS
Active4110D · Supports juridiques de programmes
- Capital social
- 100 €
LE PETIT BOIS est une société civile immatriculée le 28 juillet 2022 sous le numéro SIREN 917 932 675. Son siège social est situé 10 Imp Arnaud, 13620 Carry-le-Rouet. Elle exerce une activité de supports juridiques de programmes (code NAF 4110D). La direction est assurée par MANUEL ROUDIL en qualité de gérant.
Fiche d'identité de LE PETIT BOIS
INSEE- Dénomination
- LE PETIT BOIS
- SIREN
- 917 932 675
- SIRET (siège)
- 917 932 675 00023
- N° TVA intracommunautaire
- FR47917932675Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 917 932 675
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière de construction-vente
- Capital social
- 100 €
- Code NAF / APE
- 4110D - Supports juridiques de programmes
- Date de création
- 28 juillet 2022
- Siège social
- 10 IMP ARNAUD, 13620, CARRY-LE-ROUET
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de LE PETIT BOIS
Acquisition d'un terrain à bâtir sis à st Raphael 283 BD ALPHONSE JUIN MARECHAL DE France avec une maison en vue de la démolition de celle ci puis de la construction d un projet immobilier. La vente de l'immeuble ou des immeubles construits à tous tiers.
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Finances de LE PETIT BOIS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de LE PETIT BOIS
INSEESAS CJC CONSEILS
Autre
Depuis la création (28 juillet 2022) · 4 ans
DM PROMOTION
Autre
Depuis la création (28 juillet 2022) · 4 ans
Établissements de LE PETIT BOIS
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 13620 CARRY-LE-ROUETSiègeActif
917 932 675 00023 · ouvert le 18 juillet 2023 · NAF 4110D
- 13700 MARIGNANEFermé
917 932 675 00015 · ouvert le 13 juillet 2022 · NAF 4110D
Documents juridiques de LE PETIT BOIS
INPIConformité de LE PETIT BOIS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour LE PETIT BOIS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
13 décisions de justice publiées en open data mentionnent LE PETIT BOIS. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
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Décision du 04 février 2026 · N° 25/06449
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
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- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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Décision du 22 mai 2025 · N° 22/01872
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
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Décision du 23 mai 2024 · N° 22-24.191
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 05 mars 2024 · N° 19/02105
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 13 décembre 2022 · N° 20/02041
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
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Décision du 01 mars 2000 · N° 98-40.562
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Décision du 15 juin 1995 · N° 93-44.969
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 30 mai 1995 · N° 95-42.190
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 06 février 1990 · N° 85-45.322
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 22 novembre 1989 · N° 86-45.475
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de LE PETIT BOIS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de LE PETIT BOIS
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'Aix-en-Provence
- création
Date d'effet : 28 juillet 2022
Questions fréquentes sur LE PETIT BOIS
Quel est le numéro SIREN de LE PETIT BOIS ?
Le numéro SIREN de LE PETIT BOIS est 917 932 675. Le SIRET de son siège social est 917 932 675 00023. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR47917932675.
Qui dirige LE PETIT BOIS ?
LE PETIT BOIS est dirigée par MANUEL ROUDIL, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de LE PETIT BOIS ?
Le siège social de LE PETIT BOIS est situé 10 Imp Arnaud, 13620 Carry-le-Rouet.
LE PETIT BOIS est-elle toujours en activité ?
Oui, LE PETIT BOIS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 juillet 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.
LE PETIT BOIS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LE PETIT BOIS.
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