Le Petit Bois
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 1,4 M€
Le Petit Bois est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 13 décembre 2024, identifiée par le SIREN 938 451 655. Elle est domiciliée 4 CHS de la Muette, 75016 Paris. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Alix DÉMIANS BONAUD D'ARCHIMBAUD exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de Le Petit Bois
INSEE- Dénomination
- Le Petit Bois
- SIREN
- 938 451 655
- SIRET (siège)
- 938 451 655 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR11938451655Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 938 451 655
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 décembre 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 400 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 13 décembre 2024
- Siège social
- 4 CHS de la Muette, 75016, Paris
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.
Objet social de Le Petit Bois
- La propriété et la gestion de tous les biens mobiliers et immobiliers et plus particulièrement de toute participation dans toutes sociétés et de tous autres biens meubles et immeubles, à quelque endroit qu'ils se trouvent ; - L'acquisition, la prise à bail, la location-vente, la propriété ou la copropriété de terrains, d'immeubles construits ou en cours de construction ou à rénover, de tous autres biens immeubles et de tous biens meubles ; - La construction sur les terrains dont la société est, ou pourrait devenir propriétaire ou locataire, d'immeubles collectifs ou individuels à usage d'habitation, commercial, industriel, professionnel ou mixte ; - La réfection, la rénovation, la réhabilitation d'immeubles anciens, ainsi que la réalisation de tous travaux de transformation, amélioration, installations nouvelles conformément à leur destination ; - L'administration, la mise en valeur et l'exploitation par bail ou autrement des biens sociaux ; - L'obtention de toutes ouvertures de crédits et facilités de caisse avec ou sans garantie hypothécaire ; - La mise à disposition à titre gratuit aux associés des immeubles sociaux ; la jouissance au profit d'un associé, le droit d'usage et d'habitation de l'un des biens détenus par la société, mais uniquement en contrepartie du versement par l'occupant des charges usufructuaires attachées à l'immeuble ; - A titre exceptionnel la vente des immeubles sociaux ; - Toutes opérations destinées à la réalisation de l'objet social, notamment en facilitant le recours au crédit dont certains associés pourraient avoir besoin pour se libérer envers la société des sommes dont ils seraient débiteurs, à raison de l'exécution des travaux de construction respectivement de la réalisation de l'objet social et ce, par voie de caution hypothécaire ; - Et, généralement toute opération de quelque nature qu'elle soit, pouvant être utile à la réalisation de l'objet social, pourvu qu'elle ne modifie pas le caractère civil de la société.
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Finances de Le Petit Bois
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de Le Petit Bois
INSEEAlix DÉMIANS BONAUD D'ARCHIMBAUD
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (13 décembre 2024) · 1 an
KOMALIX
Associé indéfiniment responsable
Depuis la création (13 décembre 2024) · 1 an
Établissements de Le Petit Bois
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 75016 ParisSiègeActif
938 451 655 00014 · ouvert le 10 décembre 2024 · NAF 6820B
Documents juridiques de Le Petit Bois
INPIConformité de Le Petit Bois
Aucune procédure collective n'a été publiée pour Le Petit Bois. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
13 décisions de justice publiées en open data mentionnent Le Petit Bois. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES CONSTRUCTION
Décision du 04 février 2026 · N° 25/06449
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
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Décision du 06 janvier 2026 · N° 25/01209
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 2
Décision du 22 mai 2025 · N° 22/01872
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 23 mai 2024 · N° 22-24.191
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 05 mars 2024 · N° 19/02105
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 13 décembre 2022 · N° 20/02041
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 19 octobre 2017 · N° 16-13.545
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 31 mars 2004 · N° 02-19.114
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 01 mars 2000 · N° 98-40.562
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 15 juin 1995 · N° 93-44.969
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 30 mai 1995 · N° 95-42.190
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 06 février 1990 · N° 85-45.322
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 22 novembre 1989 · N° 86-45.475
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de Le Petit Bois n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de Le Petit Bois
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Paris
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2024-12-13 · Début d'activité : 2024-12-10
- création
Date d'effet : 13 décembre 2024
Questions fréquentes sur Le Petit Bois
Quel est le numéro SIREN de Le Petit Bois ?
Le numéro SIREN de Le Petit Bois est 938 451 655. Le SIRET de son siège social est 938 451 655 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR11938451655.
Qui dirige Le Petit Bois ?
Le Petit Bois est dirigée par Alix DÉMIANS BONAUD D'ARCHIMBAUD, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de Le Petit Bois ?
Le siège social de Le Petit Bois est situé 4 CHS de la Muette, 75016 Paris.
Le Petit Bois est-elle toujours en activité ?
Oui, Le Petit Bois est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 décembre 2024. Aucune date de radiation ne figure au registre.
Le Petit Bois est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour Le Petit Bois.
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