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LE PETIT CAPANE

Active
Siren830 334 306SCI89110 LES ORMESCréée le 19 juin 2017
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
161 k€
Effectif
Non publié

LE PETIT CAPANE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 19 juin 2017, identifiée par le SIREN 830 334 306. Elle est domiciliée 3 Raloy, 89110 Les Ormes. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par MARIA SCHMIDT CARVALHO, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de LE PETIT CAPANE

Dénomination
LE PETIT CAPANE
SIREN
830 334 306
SIRET (siège)
830 334 306 00016
N° TVA intracommunautaire
FR56830334306Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 830 334 306
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
160 800 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
19 juin 2017
Siège social
3 RALOY, 89110, LES ORMES
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de LE PETIT CAPANE

Acquisition par voie d'achat ou d'apport, propriété, mise en valeur, transformation, construction, aménagement, vente à titre exceptionnel de tous biens et droits immobiliers

Finances de LE PETIT CAPANE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de LE PETIT CAPANE

BC

BENOIT-JOSEPH CHAIX

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (19 juin 2017) · 9 ans

MS

MARIA SCHMIDT CARVALHO

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (19 juin 2017) · 9 ans

Établissements de LE PETIT CAPANE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 89110 LES ORMESSiègeActif

    830 334 306 00016 · ouvert le 10 juin 2017 · NAF 6820B

Documents juridiques de LE PETIT CAPANE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 19 juin 2017

  • Acte

Comptes annuels de LE PETIT CAPANE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LE PETIT CAPANE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de LE PETIT CAPANE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour LE PETIT CAPANE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant LE PETIT CAPANE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de LE PETIT CAPANE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de LE PETIT CAPANE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SENS

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2017-06-10

  1. création

    Date d'effet : 19 juin 2017

Questions fréquentes sur LE PETIT CAPANE

Quel est le numéro SIREN de LE PETIT CAPANE ?

Le numéro SIREN de LE PETIT CAPANE est 830 334 306. Le SIRET de son siège social est 830 334 306 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR56830334306.

Qui dirige LE PETIT CAPANE ?

LE PETIT CAPANE est dirigée par MARIA SCHMIDT CARVALHO, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de LE PETIT CAPANE ?

Le siège social de LE PETIT CAPANE est situé 3 Raloy, 89110 Les Ormes.

LE PETIT CAPANE est-elle toujours en activité ?

Oui, LE PETIT CAPANE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 juin 2017. Aucune date de radiation ne figure au registre.

LE PETIT CAPANE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LE PETIT CAPANE.

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