LES BRIS
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 1,0 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 498 601 822, LES BRIS est une SCI créée le 19 juin 2007. Elle est domiciliée Les Bris, 86220 Les Ormes. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par ISABELLE Chicot, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de LES BRIS
INSEE- Dénomination
- LES BRIS
- SIREN
- 498 601 822
- SIRET (siège)
- 498 601 822 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR03498601822Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 498 601 822
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 19 juin 2007
- Siège social
- LES BRIS, 86220, LES ORMES
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de LES BRIS
Gestion de tous immeubles ou droits immobiliers.
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Finances de LES BRIS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de LES BRIS
INSEEBODACCGérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis septembre 2018 · 8 ans · d'après l'annonce BODACC du 21 septembre 2018
Anciens dirigeants (1)
François Jean-Bernard modification le 19 Septembre 2018 TABUTAUD
Gérant Associé · de septembre 2018 à décembre 2022
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de LES BRIS
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 86220 LES ORMESSiègeActif
498 601 822 00014 · ouvert le 01 juillet 2007 · NAF 6820B
Documents juridiques de LES BRIS
INPIConformité de LES BRIS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour LES BRIS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent LES BRIS. Elles s'échelonnent de 1990 à 2018. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 06 septembre 2018 · N° 17-26.551
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 30 mars 1994 · N° 90-44.876
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 03 juillet 1990 · N° 89-16.264
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de LES BRIS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de LES BRIS
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Poitiers
Gérant Associé partant : Tabutaud, François Jean-Bernard ; modification du Gérant Associé Chicot, nom d'usage : Tabutaud, Isabelle Josette
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE POITIERS
Gérant Associé : TABUTAUD François Jean-Bernard modification le 19 Septembre 2018 ; Gérant Associé : CHICOT Isabelle Josette modification le 19 Septembre 2018
- création
Date d'effet : 19 juin 2007
Questions fréquentes sur LES BRIS
Quel est le numéro SIREN de LES BRIS ?
Le numéro SIREN de LES BRIS est 498 601 822. Le SIRET de son siège social est 498 601 822 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR03498601822.
Qui dirige LES BRIS ?
LES BRIS est dirigée par ISABELLE Chicot, gérant et associé indéfiniment responsable.
Où se situe le siège social de LES BRIS ?
Le siège social de LES BRIS est situé Les Bris, 86220 Les Ormes.
LES BRIS est-elle toujours en activité ?
Oui, LES BRIS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 juin 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.
LES BRIS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LES BRIS.
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