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LE PETIT CAPITOLE

Active
Siren450 356 027SCI31000 TOULOUSECréée le 08 octobre 2003
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
111 €
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 450 356 027, LE PETIT CAPITOLE est une SCI créée le 8 octobre 2003. Son siège social est situé 7 rue du Pont Guilhemery, 31000 Toulouse. Son activité principale relève du code NAF 6820B. SIGNES LOUBIERE exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de LE PETIT CAPITOLE

Dénomination
LE PETIT CAPITOLE
SIREN
450 356 027
SIRET (siège)
450 356 027 00034
N° TVA intracommunautaire
FR04450356027Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 450 356 027
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
111 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
08 octobre 2003
Siège social
7 RUE DU PONT GUILHEMERY, 31000, TOULOUSE
Établissements
3
Statut
Active

Objet social de LE PETIT CAPITOLE

Acquisition, aménagement, la construction, la propriété, la gestion, l'exploitation par bail location ou autre de tout immeuble ainsi que la vente de tout immeuble.

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de LE PETIT CAPITOLE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de LE PETIT CAPITOLE

SL

SIGNES LOUBIERE

Gérant

Depuis la création (08 octobre 2003) · 23 ans

D

DELIA FINANCE

Autre

Depuis la création (08 octobre 2003) · 23 ans

Établissements de LE PETIT CAPITOLE

3 établissements, dont 1 en activité.

  • 31000 TOULOUSESiègeActif

    450 356 027 00034 · ouvert le 01 octobre 2003 · NAF 6820B

  • 31170 TOURNEFEUILLEFermé

    450 356 027 00018 · ouvert le 01 octobre 2003 · NAF 702C

  • 31100 TOULOUSEFermé

    450 356 027 00026 · ouvert le 01 octobre 2005 · NAF 6820B

Documents juridiques de LE PETIT CAPITOLE

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 17 mai 2023

  • Acte

Dépôt du 26 juillet 2017

  • Acte

Dépôt du 13 janvier 2006

  • Acte

Dépôt du 08 octobre 2003

  • Acte

Comptes annuels de LE PETIT CAPITOLE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LE PETIT CAPITOLE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de LE PETIT CAPITOLE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour LE PETIT CAPITOLE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant LE PETIT CAPITOLE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de LE PETIT CAPITOLE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de LE PETIT CAPITOLE

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

  1. création

    Date d'effet : 08 octobre 2003

Questions fréquentes sur LE PETIT CAPITOLE

Quel est le numéro SIREN de LE PETIT CAPITOLE ?

Le numéro SIREN de LE PETIT CAPITOLE est 450 356 027. Le SIRET de son siège social est 450 356 027 00034. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR04450356027.

Qui dirige LE PETIT CAPITOLE ?

LE PETIT CAPITOLE est dirigée par SIGNES LOUBIERE, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de LE PETIT CAPITOLE ?

Le siège social de LE PETIT CAPITOLE est situé 7 rue du Pont Guilhemery, 31000 Toulouse.

LE PETIT CAPITOLE est-elle toujours en activité ?

Oui, LE PETIT CAPITOLE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 8 octobre 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.

LE PETIT CAPITOLE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LE PETIT CAPITOLE.

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