LE PETIT CHENE
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 500 €
LE PETIT CHENE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 3 mai 2017, identifiée par le SIREN 829 418 912. Le siège social de l'entreprise se trouve La Fontaine, 72550 Fay. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par RAPHAEL GIRAULT en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de LE PETIT CHENE
INSEE- Dénomination
- LE PETIT CHENE
- SIREN
- 829 418 912
- SIRET (siège)
- 829 418 912 00020
- N° TVA intracommunautaire
- FR41829418912Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 829 418 912
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 500 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 03 mai 2017
- Siège social
- LA FONTAINE, 72550, FAY
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de LE PETIT CHENE
Location nue
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Finances de LE PETIT CHENE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de LE PETIT CHENE
INSEEÉtablissements de LE PETIT CHENE
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 72550 FAYSiègeActif
829 418 912 00020 · ouvert le 01 avril 2017 · NAF 6820B
- 72000 LE MANSFermé
829 418 912 00012 · ouvert le 01 avril 2017 · NAF 6820B
Documents juridiques de LE PETIT CHENE
INPIConformité de LE PETIT CHENE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour LE PETIT CHENE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent LE PETIT CHENE. Elles s'échelonnent de 2025 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 04 juin 2026 · N° 25/01186
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, rendu de décisions
Décision du 23 juillet 2025 · N° 2025F00189
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de LE PETIT CHENE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 16 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de LE PETIT CHENE
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 03 mai 2017
Questions fréquentes sur LE PETIT CHENE
Quel est le numéro SIREN de LE PETIT CHENE ?
Le numéro SIREN de LE PETIT CHENE est 829 418 912. Le SIRET de son siège social est 829 418 912 00020. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR41829418912.
Qui dirige LE PETIT CHENE ?
LE PETIT CHENE est dirigée par RAPHAEL GIRAULT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de LE PETIT CHENE ?
Le siège social de LE PETIT CHENE est situé La Fontaine, 72550 Fay.
LE PETIT CHENE est-elle toujours en activité ?
Oui, LE PETIT CHENE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 mai 2017. Aucune date de radiation ne figure au registre.
LE PETIT CHENE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LE PETIT CHENE.
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