FOVEA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 230 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 491 645 644, FOVEA est une SCI créée le 25 août 2006. Le siège social de l'entreprise se trouve L'Hermitage, 72550 Fay. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par JACKY DESSOMME en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de FOVEA
INSEE- Dénomination
- FOVEA
- SIREN
- 491 645 644
- SIRET (siège)
- 491 645 644 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR49491645644Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 491 645 644
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 230 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 25 août 2006
- Siège social
- L'HERMITAGE, 72550, FAY
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de FOVEA
La propriété l'administration et l'exploitation la mise à disposition à titre gratuit au profit des associés de tous immeubles et droits immobiliers la propriété et la gestion d'un portefeuille de valeurs mobilières
Finances de FOVEA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de FOVEA
INSEEÉtablissements de FOVEA
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 72550 FAYSiègeActif
491 645 644 00015 · ouvert le 31 juillet 2006 · NAF 6820B
Documents juridiques de FOVEA
INPIComptes annuels de FOVEA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour FOVEA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de FOVEA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour FOVEA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
7 décisions de justice publiées en open data mentionnent FOVEA. Elles s'échelonnent de 2001 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, audience ordinaire
Décision du 07 juillet 2026 · N° 2026002277
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, audience ordinaire
Décision du 03 mars 2026 · N° 2026000536
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, audience ordinaire
Décision du 04 novembre 2025 · N° 2025004190
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, audience ordinaire
Décision du 23 septembre 2025 · N° 2025004414
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, audience ordinaire
Décision du 09 septembre 2025 · N° 2025000274
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère ch. civile
Décision du 07 juin 2023 · N° 22/03273
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 13 juin 2001 · N° 99-43.796
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de FOVEA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 677 entités, registre du 26 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de FOVEA
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 25 août 2006
Questions fréquentes sur FOVEA
Quel est le numéro SIREN de FOVEA ?
Le numéro SIREN de FOVEA est 491 645 644. Le SIRET de son siège social est 491 645 644 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR49491645644.
Qui dirige FOVEA ?
FOVEA est dirigée par JACKY DESSOMME, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de FOVEA ?
Le siège social de FOVEA est situé L'Hermitage, 72550 Fay.
FOVEA est-elle toujours en activité ?
Oui, FOVEA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 25 août 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.
FOVEA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour FOVEA.
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