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LE PETIT CORNATON

Active
Siren995 300 241SCI01250 MontagnatCréée le 05 janvier 2026
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 995 300 241, LE PETIT CORNATON est une SCI créée le 5 janvier 2026. Elle est domiciliée IMP de la Ferme du Petit Seillon, 01250 Montagnat. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par Thomas BUATHIER en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de LE PETIT CORNATON

Dénomination
LE PETIT CORNATON
SIREN
995 300 241
SIRET (siège)
995 300 241 00016
N° TVA intracommunautaire
FR78995300241Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 995 300 241
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 janvier 2026
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
05 janvier 2026
Siège social
IMP de la Ferme du Petit Seillon, 01250, Montagnat
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de LE PETIT CORNATON

L'acquisition au moyen d'achat ou d'apport, l'administration et la gestion par location ou autrement de tous biens et droits immobiliers, l'emprunt de tous les fonds nécessaires à cet objet et la mise en place de toutes sûretés réelles ou autres garanties nécessaires ; exceptionnellement l'aliénation des immeubles, notamment au moyen de vente, échange ou apport en société ; et plus généralement toutes opérations financières, mobilières ou immobilières se rattachant directement ou indirectement à cet objet et susceptibles d'en faciliter la réalisation, à condition toutefois, d'en respecter le caractère civil.

Finances de LE PETIT CORNATON

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de LE PETIT CORNATON

TB

Thomas BUATHIER

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (05 janvier 2026) · moins d'un an

H

HOPEX

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (05 janvier 2026) · moins d'un an

NB

Nolan BUATHIER

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (05 janvier 2026) · moins d'un an

AB

Anna BUATHIER

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (05 janvier 2026) · moins d'un an

LB

Lucile BUATHIER

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (05 janvier 2026) · moins d'un an

Établissements de LE PETIT CORNATON

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 01250 MontagnatSiègeActif

    995 300 241 00016 · ouvert le 05 décembre 2025 · NAF 6820B

Documents juridiques de LE PETIT CORNATON

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 17 décembre 2025

  • Copie des statuts

Comptes annuels de LE PETIT CORNATON

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LE PETIT CORNATON. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de LE PETIT CORNATON

Aucune procédure collective n'a été publiée pour LE PETIT CORNATON. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant LE PETIT CORNATON n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de LE PETIT CORNATON n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de LE PETIT CORNATON

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Bourg-en-Bresse

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2025-12-05

  1. création

    Date d'effet : 05 janvier 2026

Questions fréquentes sur LE PETIT CORNATON

Quel est le numéro SIREN de LE PETIT CORNATON ?

Le numéro SIREN de LE PETIT CORNATON est 995 300 241. Le SIRET de son siège social est 995 300 241 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR78995300241.

Qui dirige LE PETIT CORNATON ?

LE PETIT CORNATON est dirigée par Thomas BUATHIER, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de LE PETIT CORNATON ?

Le siège social de LE PETIT CORNATON est situé IMP de la Ferme du Petit Seillon, 01250 Montagnat.

LE PETIT CORNATON est-elle toujours en activité ?

Oui, LE PETIT CORNATON est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 janvier 2026. Aucune date de radiation ne figure au registre.

LE PETIT CORNATON est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LE PETIT CORNATON.

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