LE PETIT DELICE
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Enregistrée sous le numéro SIREN 404 968 521, LE PETIT DELICE est une SARL créée le 25 avril 1996. Son siège social est situé 131 rue Henri Barbusse, 95100 Argenteuil. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B).
Fiche d'identité de LE PETIT DELICE
INSEE- Dénomination
- LE PETIT DELICE
- SIREN
- 404 968 521
- SIRET (siège)
- 404 968 521 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR72404968521Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 404 968 521
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 25 avril 1996
- Siège social
- 131 RUE HENRI BARBUSSE, 95100, ARGENTEUIL
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de LE PETIT DELICE
Location de terrains et d'autres biens immobiliers
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Finances de LE PETIT DELICE
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Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de LE PETIT DELICE
INSEEAucun dirigeant renseigné au registre.
Établissements de LE PETIT DELICE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 95100 ARGENTEUILSiègeActif
404 968 521 00017 · ouvert le 25 avril 1996 · NAF 6820B
Documents juridiques de LE PETIT DELICE
INPIConformité de LE PETIT DELICE
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour LE PETIT DELICE. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 19 mars 2012. Clôturée le 06 septembre 2013 pour insuffisance d'actif.
4 jugements et avis publiés
Jugement du 18 octobre 2013 · publié le 11 mai 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 18 octobre 2013 · publié le 11 mai 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 06 septembre 2013 · publié le 22 septembre 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 19 mars 2012 · publié le 04 mars 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 19 septembre 2010 désignant liquidateur Me De Keating, De La Scp Ouizille - De Keating 1-3 Rue Jean Jaurès 95300 Pontoise. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
Aucune décision de justice publiée mentionnant LE PETIT DELICE n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de LE PETIT DELICE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de LE PETIT DELICE
BODACC4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 6 septembre 2013 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 18 octobre 2013 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 18 octobre 2013 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 19 mars 2012 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 19 septembre 2010 désignant liquidateur Me De Keating, De La Scp Ouizille - De Keating 1-3 Rue Jean Jaurès 95300 Pontoise. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
- création
Date d'effet : 25 avril 1996
Questions fréquentes sur LE PETIT DELICE
Quel est le numéro SIREN de LE PETIT DELICE ?
Le numéro SIREN de LE PETIT DELICE est 404 968 521. Le SIRET de son siège social est 404 968 521 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR72404968521.
Où se situe le siège social de LE PETIT DELICE ?
Le siège social de LE PETIT DELICE est situé 131 rue Henri Barbusse, 95100 Argenteuil.
LE PETIT DELICE est-elle toujours en activité ?
Oui, LE PETIT DELICE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 25 avril 1996. Aucune date de radiation ne figure au registre.
LE PETIT DELICE est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. LE PETIT DELICE a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 6 septembre 2013 pour insuffisance d'actif.
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