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LE PETIT DELICE

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Siren404 968 521SARL95100 ARGENTEUILCréée le 25 avril 1996

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Documents

Enregistrée sous le numéro SIREN 404 968 521, LE PETIT DELICE est une SARL créée le 25 avril 1996. Son siège social est situé 131 rue Henri Barbusse, 95100 Argenteuil. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B).

Fiche d'identité de LE PETIT DELICE

Dénomination
LE PETIT DELICE
SIREN
404 968 521
SIRET (siège)
404 968 521 00017
N° TVA intracommunautaire
FR72404968521Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 404 968 521
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
25 avril 1996
Siège social
131 RUE HENRI BARBUSSE, 95100, ARGENTEUIL
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de LE PETIT DELICE

Location de terrains et d'autres biens immobiliers

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Finances de LE PETIT DELICE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de LE PETIT DELICE

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de LE PETIT DELICE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 95100 ARGENTEUILSiègeActif

    404 968 521 00017 · ouvert le 25 avril 1996 · NAF 6820B

Documents juridiques de LE PETIT DELICE

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 15 janvier 2004

  • Acte

Dépôt du 10 janvier 2002

  • Acte

Dépôt du 11 février 1999

  • Acte

Dépôt du 02 décembre 1997

  • Acte

Dépôt du 29 avril 1996

  • Acte

Conformité de LE PETIT DELICE

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour LE PETIT DELICE. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 19 mars 2012. Clôturée le 06 septembre 2013 pour insuffisance d'actif.

4 jugements et avis publiés

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 18 octobre 2013 · publié le 11 mai 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 18 octobre 2013 · publié le 11 mai 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 06 septembre 2013 · publié le 22 septembre 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 19 mars 2012 · publié le 04 mars 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 19 septembre 2010 désignant liquidateur Me De Keating, De La Scp Ouizille - De Keating 1-3 Rue Jean Jaurès 95300 Pontoise. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant LE PETIT DELICE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de LE PETIT DELICE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de LE PETIT DELICE

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 6 septembre 2013 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 18 octobre 2013 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 18 octobre 2013 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 19 mars 2012 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 19 septembre 2010 désignant liquidateur Me De Keating, De La Scp Ouizille - De Keating 1-3 Rue Jean Jaurès 95300 Pontoise. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  1. création

    Date d'effet : 25 avril 1996

Questions fréquentes sur LE PETIT DELICE

Quel est le numéro SIREN de LE PETIT DELICE ?

Le numéro SIREN de LE PETIT DELICE est 404 968 521. Le SIRET de son siège social est 404 968 521 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR72404968521.

Où se situe le siège social de LE PETIT DELICE ?

Le siège social de LE PETIT DELICE est situé 131 rue Henri Barbusse, 95100 Argenteuil.

LE PETIT DELICE est-elle toujours en activité ?

Oui, LE PETIT DELICE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 25 avril 1996. Aucune date de radiation ne figure au registre.

LE PETIT DELICE est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. LE PETIT DELICE a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 6 septembre 2013 pour insuffisance d'actif.