LE PETIT FAUBOURG
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 1,0 k€
LE PETIT FAUBOURG est une SCI immatriculée le 13 février 2002 sous le numéro SIREN 440 879 948. Son siège social est situé 2 rue de la Democratie, 66190 Collioure. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). ARNAUD MARTRETTE exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de LE PETIT FAUBOURG
INSEE- Dénomination
- LE PETIT FAUBOURG
- SIREN
- 440 879 948
- SIRET (siège)
- 440 879 948 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR42440879948Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 440 879 948
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 13 février 2002
- Siège social
- 2 RUE DE LA DEMOCRATIE, 66190, COLLIOURE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de LE PETIT FAUBOURG
l'acquisition et la gestion par voie de location ou autrement de tous immeubles non résidentiels
Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée
Finances de LE PETIT FAUBOURG
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de LE PETIT FAUBOURG
INSEEÉtablissements de LE PETIT FAUBOURG
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 66190 COLLIOURESiègeActif
440 879 948 00014 · ouvert le 29 janvier 2002 · NAF 6820B
Documents juridiques de LE PETIT FAUBOURG
INPIConformité de LE PETIT FAUBOURG
Aucune procédure collective n'a été publiée pour LE PETIT FAUBOURG. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
1 décision de justice publiée en open data mentionne LE PETIT FAUBOURG. Elle date de 2001. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 11 décembre 2001 · N° 00-15.897
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de LE PETIT FAUBOURG n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de LE PETIT FAUBOURG
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 13 février 2002
Questions fréquentes sur LE PETIT FAUBOURG
Quel est le numéro SIREN de LE PETIT FAUBOURG ?
Le numéro SIREN de LE PETIT FAUBOURG est 440 879 948. Le SIRET de son siège social est 440 879 948 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR42440879948.
Qui dirige LE PETIT FAUBOURG ?
LE PETIT FAUBOURG est dirigée par ARNAUD MARTRETTE, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de LE PETIT FAUBOURG ?
Le siège social de LE PETIT FAUBOURG est situé 2 rue de la Democratie, 66190 Collioure.
LE PETIT FAUBOURG est-elle toujours en activité ?
Oui, LE PETIT FAUBOURG est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 février 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.
LE PETIT FAUBOURG est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LE PETIT FAUBOURG.
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