LE PETIT FRENE
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 150 k€
LE PETIT FRENE est une société civile immatriculée le 13 septembre 2011 sous le numéro SIREN 534 524 707. Le siège social de l'entreprise se trouve Le Mas Petit, 81210 Roquecourbe. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par JOSETTE BOSC en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de LE PETIT FRENE
INSEE- Dénomination
- LE PETIT FRENE
- SIREN
- 534 524 707
- SIRET (siège)
- 534 524 707 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR09534524707Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 534 524 707
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 150 100 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 13 septembre 2011
- Siège social
- LE MAS PETIT, 81210, ROQUECOURBE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de LE PETIT FRENE
Acquisition et administration notamment par location de biens immobiliers.
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Finances de LE PETIT FRENE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de LE PETIT FRENE
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (13 septembre 2011) · 15 ans
Établissements de LE PETIT FRENE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 81210 ROQUECOURBESiègeActif
534 524 707 00013 · ouvert le 02 septembre 2011 · NAF 6820B
Documents juridiques de LE PETIT FRENE
INPIConformité de LE PETIT FRENE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour LE PETIT FRENE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
1 décision de justice publiée en open data mentionne LE PETIT FRENE. Elle date de 1991. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 29 mai 1991 · N° 90-11.149
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de LE PETIT FRENE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de LE PETIT FRENE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CASTRES
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2011-09-13 · Début d'activité : 2011-09-02
- création
Date d'effet : 13 septembre 2011
Questions fréquentes sur LE PETIT FRENE
Quel est le numéro SIREN de LE PETIT FRENE ?
Le numéro SIREN de LE PETIT FRENE est 534 524 707. Le SIRET de son siège social est 534 524 707 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR09534524707.
Qui dirige LE PETIT FRENE ?
LE PETIT FRENE est dirigée par JOSETTE BOSC, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de LE PETIT FRENE ?
Le siège social de LE PETIT FRENE est situé Le Mas Petit, 81210 Roquecourbe.
LE PETIT FRENE est-elle toujours en activité ?
Oui, LE PETIT FRENE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 septembre 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.
LE PETIT FRENE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LE PETIT FRENE.
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