SCI DE LACALM
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 22,4 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 443 884 432, SCI DE LACALM est une SCI créée le 31 octobre 2002. Elle est domiciliée 6 av de Castres Roquecourbe, 81210 Roquecourbe. SCI DE LACALM relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par PIERRE GOUT, gérant.
Fiche d'identité de SCI DE LACALM
INSEE- Dénomination
- SCI DE LACALM
- SIREN
- 443 884 432
- SIRET (siège)
- 443 884 432 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR60443884432Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 443 884 432
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 22 402,8 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 31 octobre 2002
- Siège social
- 6 AV DE CASTRES ROQUECOURBE, 81210, ROQUECOURBE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI DE LACALM
CONSTITUTION ET ADMINISTRATION D'UN PATRIMOINE IMMOBILIER COMPOSE NOTAMMENT DE LA NUE-PROPRIETE DES IMMEUBLES RURAUX. L'ACQUISITION SOUS TOUTES SES FORMES DE TOUS IMMEUBLES BATIS OU NON BATIS.
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Finances de SCI DE LACALM
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DE LACALM
INSEEÉtablissements de SCI DE LACALM
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 81210 ROQUECOURBESiègeActif
443 884 432 00016 · ouvert le 23 décembre 1976 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DE LACALM
INPIConformité de SCI DE LACALM
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DE LACALM. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DE LACALM. Elles s'échelonnent de 1991 à 1998. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 23 septembre 1998 · N° 96-17.798
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 03 avril 1997 · N° 95-16.329
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 13 novembre 1991 · N° 90-17.224
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DE LACALM n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 787 entités, registre du 17 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI DE LACALM
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 31 octobre 2002
Questions fréquentes sur SCI DE LACALM
Quel est le numéro SIREN de SCI DE LACALM ?
Le numéro SIREN de SCI DE LACALM est 443 884 432. Le SIRET de son siège social est 443 884 432 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR60443884432.
Qui dirige SCI DE LACALM ?
SCI DE LACALM est dirigée par PIERRE GOUT, gérant.
Où se situe le siège social de SCI DE LACALM ?
Le siège social de SCI DE LACALM est situé 6 av de Castres Roquecourbe, 81210 Roquecourbe.
SCI DE LACALM est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DE LACALM est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 31 octobre 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DE LACALM est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DE LACALM.
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