LE PETIT LAC
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 2,0 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 829 387 182, LE PETIT LAC est une SCI créée le 2 mai 2017. Le siège social de l'entreprise se trouve Le Peigneaux, 69620 Chamelet. LE PETIT LAC relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). ANNICK PONCET exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de LE PETIT LAC
INSEE- Dénomination
- LE PETIT LAC
- SIREN
- 829 387 182
- SIRET (siège)
- 829 387 182 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR08829387182Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 829 387 182
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 2 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 02 mai 2017
- Siège social
- LE PEIGNEAUX, 69620, CHAMELET
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de LE PETIT LAC
L'acquisition par voie d'achat ou d'apport, la propriété, la mise en valeur la transformation, la construction, l'aménagement, l'administration, la location et la vente (exceptionnelle) de tous biens et droits immobiliers, de tous biens biens et droits pouvant constituer l'accessoire, l'annexe ou le complément des biens et droits immobiliers en question
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Finances de LE PETIT LAC
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de LE PETIT LAC
INSEEÉtablissements de LE PETIT LAC
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 69620 CHAMELETSiègeActif
829 387 182 00019 · ouvert le 08 mars 2017 · NAF 6820B
Documents juridiques de LE PETIT LAC
INPIConformité de LE PETIT LAC
Aucune procédure collective n'a été publiée pour LE PETIT LAC. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent LE PETIT LAC. Elles s'échelonnent de 1989 à 1999. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 12 juillet 1999 · N° 97-40.145
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 10 octobre 1995 · N° 94-12.144
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 17 mars 1989 · N° 89-60.712
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de LE PETIT LAC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de LE PETIT LAC
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE-TARARE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2017-03-08
- création
Date d'effet : 02 mai 2017
Questions fréquentes sur LE PETIT LAC
Quel est le numéro SIREN de LE PETIT LAC ?
Le numéro SIREN de LE PETIT LAC est 829 387 182. Le SIRET de son siège social est 829 387 182 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR08829387182.
Qui dirige LE PETIT LAC ?
LE PETIT LAC est dirigée par ANNICK PONCET, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de LE PETIT LAC ?
Le siège social de LE PETIT LAC est situé Le Peigneaux, 69620 Chamelet.
LE PETIT LAC est-elle toujours en activité ?
Oui, LE PETIT LAC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 mai 2017. Aucune date de radiation ne figure au registre.
LE PETIT LAC est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LE PETIT LAC.
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