SCI PERRUSSEL
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 76,8 k€
- Effectif
- Non publié
SCI PERRUSSEL est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 25 mars 1996, identifiée par le SIREN 404 197 725. Le siège social de l'entreprise se trouve 60 Petit chemin de Vaurion, 69620 Chamelet. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par SOLANGE DUPERRAY, autre.
Fiche d'identité de SCI PERRUSSEL
INSEE- Dénomination
- SCI PERRUSSEL
- SIREN
- 404 197 725
- SIRET (siège)
- 404 197 725 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR67404197725Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 404 197 725
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 76 834,3 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 25 mars 1996
- Siège social
- 60 PETIT CHEMIN DE VAURION, 69620, CHAMELET
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI PERRUSSEL
L'ACQUISITION, LA PROPRIETE, LA GESTION ET PLUS GENERALEMENT L'EXPLOITATION PAR BAIL, LOCATION OU AUTREMENT, DE TOUS TERRAINS APPARTEMENTS, IMMEUBLES OU LOCATL AINSI QUE TOUTES OPERATIONS SE RATTACHANT A CET OBJET, POURVU QU'ELLES NE MODIFIENT PAS LE CARACTERE CIVIL DE LA SOCIETE
Finances de SCI PERRUSSEL
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI PERRUSSEL
INSEEBODACCAutre
Autre
Autre
Autre
Autre
En poste depuis juin 2016 · 10 ans · d'après l'annonce BODACC du 21 juin 2016
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI PERRUSSEL
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 69620 CHAMELETSiègeActif
404 197 725 00017 · ouvert le 03 février 1996 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI PERRUSSEL
INPIComptes annuels de SCI PERRUSSEL
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI PERRUSSEL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI PERRUSSEL
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI PERRUSSEL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI PERRUSSEL. Elles datent de 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 18 juin 2024 · N° 22/00745
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 03 avril 2024 · N° 23/57765
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI PERRUSSEL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI PERRUSSEL
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE-TARARE
PERRUSSEL Claude Pierre Marie nom d'usage : PERRUSSEL n'est plus gérant. PERRUSSEL Stéphane nom d'usage : PERRUSSEL devient gérant.
- création
Date d'effet : 25 mars 1996
Questions fréquentes sur SCI PERRUSSEL
Quel est le numéro SIREN de SCI PERRUSSEL ?
Le numéro SIREN de SCI PERRUSSEL est 404 197 725. Le SIRET de son siège social est 404 197 725 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR67404197725.
Qui dirige SCI PERRUSSEL ?
SCI PERRUSSEL est dirigée par SOLANGE DUPERRAY, autre. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI PERRUSSEL ?
Le siège social de SCI PERRUSSEL est situé 60 Petit chemin de Vaurion, 69620 Chamelet.
SCI PERRUSSEL est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI PERRUSSEL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 25 mars 1996. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI PERRUSSEL est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI PERRUSSEL.
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