LE PETIT MARCHE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 5,0 k€
- Effectif
- Non publié
LE PETIT MARCHE est une SARL immatriculée le 22 septembre 2011 sous le numéro SIREN 534 761 283. Son siège social est situé 39 bd des Martyrs de la Resistance, 21000 Dijon. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4711B. La direction est assurée par SALIMA FAHFOUHI en qualité de gérant.
Fiche d'identité de LE PETIT MARCHE
INSEE- Dénomination
- LE PETIT MARCHE
- SIREN
- 534 761 283
- SIRET (siège)
- 534 761 283 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR85534761283Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 534 761 283
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Capital social
- 5 000 €
- Code NAF / APE
- 4711B
- Date de création
- 22 septembre 2011
- Siège social
- 39 BD DES MARTYRS DE LA RESISTANCE, 21000, DIJON
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de LE PETIT MARCHE
Épicerie et notamment de nuit achat vente en gros et détails d'alimentation générale et exotique, cadeaux, boissons à emporter dont des boissons alcoolisées à emporter de jour ou de nuit
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Finances de LE PETIT MARCHE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de LE PETIT MARCHE
INSEEÉtablissements de LE PETIT MARCHE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 21000 DIJONSiègeActif
534 761 283 00017 · ouvert le 02 octobre 2011 · NAF 4711B
Documents juridiques de LE PETIT MARCHE
INPIComptes annuels de LE PETIT MARCHE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LE PETIT MARCHE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de LE PETIT MARCHE
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour LE PETIT MARCHE. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 15 juillet 2015 ; liquidation judiciaire prononcée le 01 septembre 2015. Clôturée le 11 septembre 2018 pour insuffisance d'actif.
3 jugements et avis publiés
Jugement du 11 septembre 2018 · publié le 18 septembre 2018 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 01 septembre 2015 · publié le 16 septembre 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON
Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Bissieux Jean Joachim 2 B, rue Marbotte - 21079 Dijon .
Jugement du 15 juillet 2015 · publié le 28 juillet 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, désignant mandataire judiciaire Bissieux Jean Joachim 2 B, rue Marbotte - 21079 Dijon . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
5 décisions de justice publiées en open data mentionnent LE PETIT MARCHE. Elles s'échelonnent de 2022 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, ch. civile et commerciale
Décision du 01 juillet 2025 · N° 25/01543
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4ème CHAMBRE COMMERCIALE
Décision du 13 juin 2025 · N° 25/01256
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière
Tribunal judiciaire, pPEP Civil
Décision du 30 janvier 2025 · N° 24/01980
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4 A
Décision du 19 avril 2024 · N° 22/01356
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1 A
Décision du 18 mai 2022 · N° 21/01008
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de LE PETIT MARCHE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de LE PETIT MARCHE
BODACC4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2018-09-11 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON
Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 1er septembre 2015 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Bissieux Jean Joachim 2 B, rue Marbotte - 21079 Dijon .
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 15 juillet 2015 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, désignant mandataire judiciaire Bissieux Jean Joachim 2 B, rue Marbotte - 21079 Dijon . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
- création
Date d'effet : 22 septembre 2011
Questions fréquentes sur LE PETIT MARCHE
Quel est le numéro SIREN de LE PETIT MARCHE ?
Le numéro SIREN de LE PETIT MARCHE est 534 761 283. Le SIRET de son siège social est 534 761 283 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR85534761283.
Qui dirige LE PETIT MARCHE ?
LE PETIT MARCHE est dirigée par SALIMA FAHFOUHI, gérant.
Où se situe le siège social de LE PETIT MARCHE ?
Le siège social de LE PETIT MARCHE est situé 39 bd des Martyrs de la Resistance, 21000 Dijon.
LE PETIT MARCHE est-elle toujours en activité ?
Oui, LE PETIT MARCHE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 septembre 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.
LE PETIT MARCHE est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. LE PETIT MARCHE a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 11 septembre 2018 pour insuffisance d'actif.
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