LE PETIT MARCHE
Active4719B · Autres commerces de détail en magasin non spécialisé
Enregistrée sous le numéro SIREN 751 971 714, LE PETIT MARCHE est une SARL créée le 21 mai 2012. Le siège social de l'entreprise se trouve 10 Rte de Nimes, 30540 Milhaud. LE PETIT MARCHE relève du secteur autres commerces de détail en magasin non spécialisé (code NAF 4719B).
Fiche d'identité de LE PETIT MARCHE
INSEE- Dénomination
- LE PETIT MARCHE
- SIREN
- 751 971 714
- SIRET (siège)
- 751 971 714 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR25751971714Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 751 971 714
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 4719B - Autres commerces de détail en magasin non spécialisé
- Date de création
- 21 mai 2012
- Siège social
- 10 RTE DE NIMES, 30540, MILHAUD
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
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Finances de LE PETIT MARCHE
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INSEEAucun dirigeant renseigné au registre.
Établissements de LE PETIT MARCHE
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 30540 MILHAUDSiègeFermé
751 971 714 00017 · ouvert le 21 mai 2012 · NAF 4719B
Documents juridiques de LE PETIT MARCHE
INPIConformité de LE PETIT MARCHE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour LE PETIT MARCHE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
5 décisions de justice publiées en open data mentionnent LE PETIT MARCHE. Elles s'échelonnent de 2022 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, ch. civile et commerciale
Décision du 01 juillet 2025 · N° 25/01543
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4ème CHAMBRE COMMERCIALE
Décision du 13 juin 2025 · N° 25/01256
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière
Tribunal judiciaire, pPEP Civil
Décision du 30 janvier 2025 · N° 24/01980
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4 A
Décision du 19 avril 2024 · N° 22/01356
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1 A
Décision du 18 mai 2022 · N° 21/01008
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de LE PETIT MARCHE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de LE PETIT MARCHE
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 21 mai 2012
Questions fréquentes sur LE PETIT MARCHE
Quel est le numéro SIREN de LE PETIT MARCHE ?
Le numéro SIREN de LE PETIT MARCHE est 751 971 714. Le SIRET de son siège social est 751 971 714 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR25751971714.
Où se situe le siège social de LE PETIT MARCHE ?
Le siège social de LE PETIT MARCHE est situé 10 Rte de Nimes, 30540 Milhaud.
LE PETIT MARCHE est-elle toujours en activité ?
Oui, LE PETIT MARCHE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 mai 2012. Aucune date de radiation ne figure au registre.
LE PETIT MARCHE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LE PETIT MARCHE.
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