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LE PETIT MAS

Active
Siren444 421 739Société civile75017 PARISCréée le 28 octobre 2002

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Documents
Capital social
1,5 k€

LE PETIT MAS est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 28 octobre 2002, identifiée par le SIREN 444 421 739. Elle est domiciliée 7 rue Bremontier, 75017 Paris. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par JEAN DE CHEFDEBIEN-ZAGARRIGA, gérant.

Fiche d'identité de LE PETIT MAS

Dénomination
LE PETIT MAS
SIREN
444 421 739
SIRET (siège)
444 421 739 00012
N° TVA intracommunautaire
FR35444421739Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 444 421 739
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
1 524,49 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
28 octobre 2002
Siège social
7 RUE BREMONTIER, 75017, PARIS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de LE PETIT MAS

ACQUISITION D UN TERRAIN SIS A PERPIGNAN ET CONSTRUCTION SUR CE TERRAIN, ADMINISTRATION ET GESTION DE CE BIEN

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Finances de LE PETIT MAS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de LE PETIT MAS

JD

JEAN DE CHEFDEBIEN-ZAGARRIGA

Gérant

Depuis la création (28 octobre 2002) · 24 ans

Établissements de LE PETIT MAS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 75017 PARISSiègeActif

    444 421 739 00012 · ouvert le 16 novembre 1967 · NAF 6820B

Documents juridiques de LE PETIT MAS

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 28 octobre 2002

  • Acte

Conformité de LE PETIT MAS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour LE PETIT MAS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

10 décisions de justice publiées en open data mentionnent LE PETIT MAS. Elles s'échelonnent de 1994 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de LE PETIT MAS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de LE PETIT MAS

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 28 octobre 2002

Questions fréquentes sur LE PETIT MAS

Quel est le numéro SIREN de LE PETIT MAS ?

Le numéro SIREN de LE PETIT MAS est 444 421 739. Le SIRET de son siège social est 444 421 739 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR35444421739.

Qui dirige LE PETIT MAS ?

LE PETIT MAS est dirigée par JEAN DE CHEFDEBIEN-ZAGARRIGA, gérant.

Où se situe le siège social de LE PETIT MAS ?

Le siège social de LE PETIT MAS est situé 7 rue Bremontier, 75017 Paris.

LE PETIT MAS est-elle toujours en activité ?

Oui, LE PETIT MAS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 octobre 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.

LE PETIT MAS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LE PETIT MAS.