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LE PETIT MAS

Active
Siren529 949 406Société civile13930 AUREILLECréée le 31 janvier 2011

0113Z · Culture de légumes, de melons, de racines et de tubercules

Liquidation judiciaire en coursAucune mention aux registres de gels et sanctions10 décisions de justice publiées

Documents
Capital social
8,0 k€

LE PETIT MAS est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 31 janvier 2011, identifiée par le SIREN 529 949 406. Son siège social est situé Rte des Fioles, 13930 Aureille. Son activité principale est culture de légumes, de melons, de racines et de tubercules (code NAF 0113Z). Elle est dirigée par RAPHAEL DUBLE, gérant.

Fiche d'identité de LE PETIT MAS

Dénomination
LE PETIT MAS
SIREN
529 949 406
SIRET (siège)
529 949 406 00019
N° TVA intracommunautaire
FR91529949406Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 529 949 406
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mars 2025
Forme juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
Capital social
8 000 €
Code NAF / APE
0113Z - Culture de légumes, de melons, de racines et de tubercules
Date de création
31 janvier 2011
Siège social
RTE DES FIOLES , 13930, AUREILLE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de LE PETIT MAS

Culture maraîchère

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Finances de LE PETIT MAS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de LE PETIT MAS

RD

RAPHAEL DUBLE

Gérant

Depuis la création (31 janvier 2011) · 15 ans

Établissements de LE PETIT MAS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 13930 AUREILLESiègeActif

    529 949 406 00019 · ouvert le 01 janvier 2011 · NAF 0113Z

Documents juridiques de LE PETIT MAS

6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 19 octobre 2021

  • Acte

Dépôt du 31 décembre 2014

  • Acte

Dépôt du 07 août 2012

  • Acte

Dépôt du 07 août 2012

  • Acte

Dépôt du 07 août 2012

  • Acte

Dépôt du 31 janvier 2011

  • Acte

Conformité de LE PETIT MAS

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour LE PETIT MAS. Liquidation judiciaire en cours depuis le 11 avril 2024 : aucun jugement de clôture n'a été publié à ce jour.

Liquidation judiciaireEn cours

Ouverte le 11 avril 2024 ; liquidation judiciaire prononcée le 11 septembre 2025. Aucun jugement de clôture n'a été publié à ce jour.

3 jugements et avis publiés

Autre jugement et ordonnance

Jugement du 11 septembre 2025 · publié le 16 septembre 2025 · Greffe du Tribunal Judiciaire de Tarascon

Prononce la liquidation judiciaire sur conversion de la procédure de redressement - Date de cessation des paiements : 12 Février 2024 - Liquidateur : JULIEN Pierre, ZAC DE ROUBIAN 10 Rue des Laboureurs BP 26, 13151 TARASCON - N° RG : 24/00283

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 29 octobre 2024 · publié le 22 novembre 2024 · Greffe du Tribunal Judiciaire de Tarascon

Avis de dépôt de l’état des créances au Tribunal judiciaire de Tarascon où les réclamations seront recevables dans un délai d’un mois à compter de la présente publication. Mandataire judiciaire : Me Pierre JULIEN. N° RG : 24/00283

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 11 avril 2024 · publié le 16 mai 2024 · Greffe du Tribunal Judiciaire de Tarascon

Jugement d’ouverture d’un redressement judiciaire. Les déclaration de créances sont à déposer dans les 2 mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire Maître Pierre JULIEN. Mandataire judiciaire : Maître Pierre JULIEN, ZAC de Roubian, 10, rue des Laboureurs, B.P. 26, 13151 Tarascon. N° RG : 24/00283

10 décisions de justice publiées en open data mentionnent LE PETIT MAS. Elles s'échelonnent de 1994 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de LE PETIT MAS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de LE PETIT MAS

6 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal Judiciaire de Tarascon

    Autre jugement et ordonnance · Jugement du 2025-09-11 · Prononce la liquidation judiciaire sur conversion de la procédure de redressement - Date de cessation des paiements : 12 Février 2024 - Liquidateur : JULIEN Pierre, ZAC DE ROUBIAN 10 Rue des Laboureurs BP 26, 13151 TARASCON - N° RG : 24/00283

  2. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal Judiciaire de Tarascon

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2024-10-29 · Avis de dépôt de l’état des créances au Tribunal judiciaire de Tarascon où les réclamations seront recevables dans un délai d’un mois à compter de la présente publication. Mandataire judiciaire : Me Pierre JULIEN. N° RG : 24/00283

  3. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal Judiciaire de Tarascon

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 2024-04-11 · Jugement d’ouverture d’un redressement judiciaire. Les déclaration de créances sont à déposer dans les 2 mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire Maître Pierre JULIEN. Mandataire judiciaire : Maître Pierre JULIEN, ZAC de Roubian, 10, rue des Laboureurs, B.P. 26, 13151 Tarascon. N° RG : 24/00283

  4. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARASCON

    Gérant : DUBLE Raphaël

  5. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARASCON-SUR-RHÔNE

    Co-Gérant : DUBLE Raphaël Co-Gérant : DUBLE Cédric

  6. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARASCON-SUR-RHÔNE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2011-01-31 · Début d'activité : 2011-01-01

  1. création

    Date d'effet : 31 janvier 2011

Questions fréquentes sur LE PETIT MAS

Quel est le numéro SIREN de LE PETIT MAS ?

Le numéro SIREN de LE PETIT MAS est 529 949 406. Le SIRET de son siège social est 529 949 406 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR91529949406.

Qui dirige LE PETIT MAS ?

LE PETIT MAS est dirigée par RAPHAEL DUBLE, gérant.

Où se situe le siège social de LE PETIT MAS ?

Le siège social de LE PETIT MAS est situé Rte des Fioles, 13930 Aureille.

LE PETIT MAS est-elle toujours en activité ?

Oui, LE PETIT MAS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 31 janvier 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.

LE PETIT MAS est-elle en procédure collective ?

Oui. LE PETIT MAS fait l'objet d'une liquidation judiciaire, dont le jugement d'ouverture date du 11 avril 2024. Aucun jugement de clôture n'a été publié au BODACC à ce jour.

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