LE PETIT MOULIN
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 304,9 €
Enregistrée sous le numéro SIREN 443 963 780, LE PETIT MOULIN est une SCI créée le 31 octobre 2002. Son siège social est situé 14 av de la Gare Mr Derymacker Jacques, 89340 Villeneuve-la-Guyard. LE PETIT MOULIN relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par JACQUES DERYMACKER, gérant.
Fiche d'identité de LE PETIT MOULIN
INSEE- Dénomination
- LE PETIT MOULIN
- SIREN
- 443 963 780
- SIRET (siège)
- 443 963 780 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR66443963780Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 443 963 780
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 304,9 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 31 octobre 2002
- Siège social
- 14 AV DE LA GARE MR DERYMACKER JACQUES, 89340, VILLENEUVE-LA-GUYARD
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de LE PETIT MOULIN
La propriété, la gestion et l'administration de tous immeubles et droits immobiliers composant son patrimoine
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Finances de LE PETIT MOULIN
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INSEEÉtablissements de LE PETIT MOULIN
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 89340 VILLENEUVE-LA-GUYARDSiègeActif
443 963 780 00012 · ouvert le 01 décembre 1963 · NAF 6820B
Documents juridiques de LE PETIT MOULIN
INPIConformité de LE PETIT MOULIN
Aucune procédure collective n'a été publiée pour LE PETIT MOULIN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent LE PETIT MOULIN. Elles s'échelonnent de 1998 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE CIVILE
Décision du 01 décembre 2025 · N° 25/00244
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, 5ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 25 mars 2025 · N° 24/01018
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 26 novembre 1998 · N° 96-17.953
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de LE PETIT MOULIN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de LE PETIT MOULIN
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 31 octobre 2002
Questions fréquentes sur LE PETIT MOULIN
Quel est le numéro SIREN de LE PETIT MOULIN ?
Le numéro SIREN de LE PETIT MOULIN est 443 963 780. Le SIRET de son siège social est 443 963 780 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR66443963780.
Qui dirige LE PETIT MOULIN ?
LE PETIT MOULIN est dirigée par JACQUES DERYMACKER, gérant.
Où se situe le siège social de LE PETIT MOULIN ?
Le siège social de LE PETIT MOULIN est situé 14 av de la Gare Mr Derymacker Jacques, 89340 Villeneuve-la-Guyard.
LE PETIT MOULIN est-elle toujours en activité ?
Oui, LE PETIT MOULIN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 31 octobre 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.
LE PETIT MOULIN est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LE PETIT MOULIN.
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