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LE PETIT MOULIN

Active
Siren443 963 780SCI89340 VILLENEUVE-LA-GUYARDCréée le 31 octobre 2002

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Documents
Capital social
304,9 €

Enregistrée sous le numéro SIREN 443 963 780, LE PETIT MOULIN est une SCI créée le 31 octobre 2002. Son siège social est situé 14 av de la Gare Mr Derymacker Jacques, 89340 Villeneuve-la-Guyard. LE PETIT MOULIN relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par JACQUES DERYMACKER, gérant.

Fiche d'identité de LE PETIT MOULIN

Dénomination
LE PETIT MOULIN
SIREN
443 963 780
SIRET (siège)
443 963 780 00012
N° TVA intracommunautaire
FR66443963780Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 443 963 780
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
304,9 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
31 octobre 2002
Siège social
14 AV DE LA GARE MR DERYMACKER JACQUES, 89340, VILLENEUVE-LA-GUYARD
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de LE PETIT MOULIN

La propriété, la gestion et l'administration de tous immeubles et droits immobiliers composant son patrimoine

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Finances de LE PETIT MOULIN

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de LE PETIT MOULIN

JD

JACQUES DERYMACKER

Gérant

Depuis la création (31 octobre 2002) · 24 ans

Établissements de LE PETIT MOULIN

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 89340 VILLENEUVE-LA-GUYARDSiègeActif

    443 963 780 00012 · ouvert le 01 décembre 1963 · NAF 6820B

Documents juridiques de LE PETIT MOULIN

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 31 octobre 2002

  • Acte

Conformité de LE PETIT MOULIN

Aucune procédure collective n'a été publiée pour LE PETIT MOULIN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

3 décisions de justice publiées en open data mentionnent LE PETIT MOULIN. Elles s'échelonnent de 1998 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de LE PETIT MOULIN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de LE PETIT MOULIN

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 31 octobre 2002

Questions fréquentes sur LE PETIT MOULIN

Quel est le numéro SIREN de LE PETIT MOULIN ?

Le numéro SIREN de LE PETIT MOULIN est 443 963 780. Le SIRET de son siège social est 443 963 780 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR66443963780.

Qui dirige LE PETIT MOULIN ?

LE PETIT MOULIN est dirigée par JACQUES DERYMACKER, gérant.

Où se situe le siège social de LE PETIT MOULIN ?

Le siège social de LE PETIT MOULIN est situé 14 av de la Gare Mr Derymacker Jacques, 89340 Villeneuve-la-Guyard.

LE PETIT MOULIN est-elle toujours en activité ?

Oui, LE PETIT MOULIN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 31 octobre 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.

LE PETIT MOULIN est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LE PETIT MOULIN.