LE PETIT MOULIN
Active0124Z · Culture de fruits à pépins et à noyau
- Capital social
- 7,5 k€
LE PETIT MOULIN est une société civile immatriculée le 21 mai 2024 sous le numéro SIREN 928 132 299. Le siège social de l'entreprise se trouve 1 RTE du Pin Saint Sylvain d'Anjou, 49480 Verrières-en-Anjou. Son activité principale est culture de fruits à pépins et à noyau (code NAF 0124Z). La direction est assurée par ROMAIN HOARAU en qualité de gérant.
Fiche d'identité de LE PETIT MOULIN
INSEE- Dénomination
- LE PETIT MOULIN
- SIREN
- 928 132 299
- SIRET (siège)
- 928 132 299 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR75928132299Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 928 132 299
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 12 mars 2025
- Forme juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
- Capital social
- 7 500 €
- Code NAF / APE
- 0124Z - Culture de fruits à pépins et à noyau
- Date de création
- 21 mai 2024
- Siège social
- 1 RTE du Pin Saint Sylvain d'Anjou, 49480, Verrières-en-Anjou
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.
Objet social de LE PETIT MOULIN
La société a pour objet l'exercice, dans des conditions comparables à celles existant dans les exploitations de caractère familial, d'une activité réputée agricole, au sens de l'article L. 311-1 du Code rural et plus particulièrement la production de pommes.
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Finances de LE PETIT MOULIN
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de LE PETIT MOULIN
INSEEÉtablissements de LE PETIT MOULIN
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 49480 Verrières-en-AnjouSiègeActif
928 132 299 00019 · ouvert le 01 avril 2024 · NAF 0124Z
Documents juridiques de LE PETIT MOULIN
INPIConformité de LE PETIT MOULIN
Aucune procédure collective n'a été publiée pour LE PETIT MOULIN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent LE PETIT MOULIN. Elles s'échelonnent de 1998 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE CIVILE
Décision du 01 décembre 2025 · N° 25/00244
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, 5ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 25 mars 2025 · N° 24/01018
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 26 novembre 1998 · N° 96-17.953
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de LE PETIT MOULIN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de LE PETIT MOULIN
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'Angers
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2024-04-29 · Début d'activité : 2024-04-01
- création
Date d'effet : 21 mai 2024
Questions fréquentes sur LE PETIT MOULIN
Quel est le numéro SIREN de LE PETIT MOULIN ?
Le numéro SIREN de LE PETIT MOULIN est 928 132 299. Le SIRET de son siège social est 928 132 299 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR75928132299.
Qui dirige LE PETIT MOULIN ?
LE PETIT MOULIN est dirigée par ROMAIN HOARAU, gérant.
Où se situe le siège social de LE PETIT MOULIN ?
Le siège social de LE PETIT MOULIN est situé 1 RTE du Pin Saint Sylvain d'Anjou, 49480 Verrières-en-Anjou.
LE PETIT MOULIN est-elle toujours en activité ?
Oui, LE PETIT MOULIN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 mai 2024. Aucune date de radiation ne figure au registre.
LE PETIT MOULIN est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LE PETIT MOULIN.
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