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LE PETIT PALAIS

Active
Siren401 412 606Société civile06500 MENTONCréée le 13 juin 1995

4110D · Supports juridiques de programmes

Documents
Capital social
762,25 €

Enregistrée sous le numéro SIREN 401 412 606, LE PETIT PALAIS est une société civile créée le 13 juin 1995. Son siège social est situé 3 rue Henry Bennett ., 06500 Menton. Elle exerce une activité de supports juridiques de programmes (code NAF 4110D). DUSNASIO PANCRAZIO exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de LE PETIT PALAIS

Dénomination
LE PETIT PALAIS
SIREN
401 412 606
SIRET (siège)
401 412 606 00014
N° TVA intracommunautaire
FR96401412606Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 401 412 606
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mars 2025
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
762,25 €
Code NAF / APE
4110D - Supports juridiques de programmes
Date de création
13 juin 1995
Siège social
3 RUE HENRY BENNETT ., 06500, MENTON
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de LE PETIT PALAIS

ACQUISITION D'UNE PROPRIETE A MENTON (06500), 3, RUE BENNETT, CONSTRUCTION D'UN IMMEUBLE ET VENTE DES LOCAUX.

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Finances de LE PETIT PALAIS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de LE PETIT PALAIS

D

DUSNASIO PANCRAZIO

Gérant

Depuis la création (13 juin 1995) · 31 ans

Établissements de LE PETIT PALAIS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 06500 MENTONSiègeActif

    401 412 606 00014 · ouvert le 12 juin 1995 · NAF 4110D

Documents juridiques de LE PETIT PALAIS

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 01 janvier 1995

  • Acte

Conformité de LE PETIT PALAIS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour LE PETIT PALAIS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

4 décisions de justice publiées en open data mentionnent LE PETIT PALAIS. Elles s'échelonnent de 1993 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de LE PETIT PALAIS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de LE PETIT PALAIS

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 13 juin 1995

Questions fréquentes sur LE PETIT PALAIS

Quel est le numéro SIREN de LE PETIT PALAIS ?

Le numéro SIREN de LE PETIT PALAIS est 401 412 606. Le SIRET de son siège social est 401 412 606 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR96401412606.

Qui dirige LE PETIT PALAIS ?

LE PETIT PALAIS est dirigée par DUSNASIO PANCRAZIO, gérant.

Où se situe le siège social de LE PETIT PALAIS ?

Le siège social de LE PETIT PALAIS est situé 3 rue Henry Bennett ., 06500 Menton.

LE PETIT PALAIS est-elle toujours en activité ?

Oui, LE PETIT PALAIS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 juin 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.

LE PETIT PALAIS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LE PETIT PALAIS.

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