LE PETIT PALAIS
Active4110D · Supports juridiques de programmes
- Capital social
- 762,25 €
Enregistrée sous le numéro SIREN 401 412 606, LE PETIT PALAIS est une société civile créée le 13 juin 1995. Son siège social est situé 3 rue Henry Bennett ., 06500 Menton. Elle exerce une activité de supports juridiques de programmes (code NAF 4110D). DUSNASIO PANCRAZIO exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de LE PETIT PALAIS
INSEE- Dénomination
- LE PETIT PALAIS
- SIREN
- 401 412 606
- SIRET (siège)
- 401 412 606 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR96401412606Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 401 412 606
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mars 2025
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 762,25 €
- Code NAF / APE
- 4110D - Supports juridiques de programmes
- Date de création
- 13 juin 1995
- Siège social
- 3 RUE HENRY BENNETT ., 06500, MENTON
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de LE PETIT PALAIS
ACQUISITION D'UNE PROPRIETE A MENTON (06500), 3, RUE BENNETT, CONSTRUCTION D'UN IMMEUBLE ET VENTE DES LOCAUX.
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Finances de LE PETIT PALAIS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de LE PETIT PALAIS
INSEEDUSNASIO PANCRAZIO
Gérant
Depuis la création (13 juin 1995) · 31 ans
Établissements de LE PETIT PALAIS
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 06500 MENTONSiègeActif
401 412 606 00014 · ouvert le 12 juin 1995 · NAF 4110D
Documents juridiques de LE PETIT PALAIS
INPIConformité de LE PETIT PALAIS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour LE PETIT PALAIS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent LE PETIT PALAIS. Elles s'échelonnent de 1993 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, chambre 2 Cabinet 3 -JAF3
Décision du 20 novembre 2025 · N° 24/04767
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 4ème Chambre civile
Décision du 27 mai 2025 · N° 22/03432
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 5ème chambre sociale PH
Décision du 11 mars 2025 · N° 23/01013
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 17 novembre 1993 · N° 93-12.216
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de LE PETIT PALAIS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de LE PETIT PALAIS
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 13 juin 1995
Questions fréquentes sur LE PETIT PALAIS
Quel est le numéro SIREN de LE PETIT PALAIS ?
Le numéro SIREN de LE PETIT PALAIS est 401 412 606. Le SIRET de son siège social est 401 412 606 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR96401412606.
Qui dirige LE PETIT PALAIS ?
LE PETIT PALAIS est dirigée par DUSNASIO PANCRAZIO, gérant.
Où se situe le siège social de LE PETIT PALAIS ?
Le siège social de LE PETIT PALAIS est situé 3 rue Henry Bennett ., 06500 Menton.
LE PETIT PALAIS est-elle toujours en activité ?
Oui, LE PETIT PALAIS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 juin 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.
LE PETIT PALAIS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LE PETIT PALAIS.
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