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LE PETIT PONT

Active
Siren377 698 261SARL01360 BELIGNEUXCréée le 19 mars 1990
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions2 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

LE PETIT PONT est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 19 mars 1990, identifiée par le SIREN 377 698 261. Son siège social est situé Rte la Valbonne, 01360 Beligneux. Son activité principale relève du code NAF 553A.

Fiche d'identité de LE PETIT PONT

Dénomination
LE PETIT PONT
SIREN
377 698 261
SIRET (siège)
377 698 261 00015
N° TVA intracommunautaire
FR62377698261Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 377 698 261
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
553A
Date de création
19 mars 1990
Siège social
RTE LA VALBONNE, 01360, BELIGNEUX
Établissements
1
Statut
Active

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Finances de LE PETIT PONT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de LE PETIT PONT

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de LE PETIT PONT

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 01360 BELIGNEUXSiègeFermé

    377 698 261 00015 · ouvert le 19 mars 1990 · NAF 553A

Documents juridiques de LE PETIT PONT

Aucun acte disponible localement.

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Comptes annuels de LE PETIT PONT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LE PETIT PONT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de LE PETIT PONT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour LE PETIT PONT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

2 décisions de justice publiées en open data mentionnent LE PETIT PONT. Elles s'échelonnent de 2023 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de LE PETIT PONT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de LE PETIT PONT

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 19 mars 1990

Questions fréquentes sur LE PETIT PONT

Quel est le numéro SIREN de LE PETIT PONT ?

Le numéro SIREN de LE PETIT PONT est 377 698 261. Le SIRET de son siège social est 377 698 261 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR62377698261.

Où se situe le siège social de LE PETIT PONT ?

Le siège social de LE PETIT PONT est situé Rte la Valbonne, 01360 Beligneux.

LE PETIT PONT est-elle toujours en activité ?

Oui, LE PETIT PONT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 mars 1990. Aucune date de radiation ne figure au registre.

LE PETIT PONT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LE PETIT PONT.

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