LE PETIT PONT
ActiveEnregistrée sous le numéro SIREN 404 994 311, LE PETIT PONT est une SARL créée le 13 avril 1996. Elle est domiciliée Le Grand Soury, 58400 Champvoux. Elle est rattachée au code d'activité NAF 702C.
Fiche d'identité de LE PETIT PONT
INSEE- Dénomination
- LE PETIT PONT
- SIREN
- 404 994 311
- SIRET (siège)
- 404 994 311 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR36404994311Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 404 994 311
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 702C
- Date de création
- 13 avril 1996
- Siège social
- LE GRAND SOURY, 58400, CHAMPVOUX
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
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Finances de LE PETIT PONT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de LE PETIT PONT
INSEEAucun dirigeant renseigné au registre.
Établissements de LE PETIT PONT
INSEE2 établissements, dont 0 en activité.
- 58400 CHAMPVOUXSiègeFermé
404 994 311 00011 · ouvert le 13 avril 1996 · NAF 741J
- 18240 BOULLERETFermé
404 994 311 00029 · ouvert le 15 juin 1996 · NAF 702C
Documents juridiques de LE PETIT PONT
INPIConformité de LE PETIT PONT
Aucune procédure collective n'a été publiée pour LE PETIT PONT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent LE PETIT PONT. Elles s'échelonnent de 2023 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 02 décembre 2025 · N° 25/01105
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème chambre section A
Décision du 16 février 2023 · N° 20/01529
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de LE PETIT PONT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de LE PETIT PONT
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 13 avril 1996
Questions fréquentes sur LE PETIT PONT
Quel est le numéro SIREN de LE PETIT PONT ?
Le numéro SIREN de LE PETIT PONT est 404 994 311. Le SIRET de son siège social est 404 994 311 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR36404994311.
Où se situe le siège social de LE PETIT PONT ?
Le siège social de LE PETIT PONT est situé Le Grand Soury, 58400 Champvoux.
LE PETIT PONT est-elle toujours en activité ?
Oui, LE PETIT PONT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 avril 1996. Aucune date de radiation ne figure au registre.
LE PETIT PONT est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LE PETIT PONT.
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