LE PETIT PONT
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 175 k€
LE PETIT PONT est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 16 janvier 2006, identifiée par le SIREN 487 871 733. Elle est domiciliée 1438 Rte de Lanovaz, 74800 Arenthon. LE PETIT PONT relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). ANNE-MARIE NAVILLE exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de LE PETIT PONT
INSEE- Dénomination
- LE PETIT PONT
- SIREN
- 487 871 733
- SIRET (siège)
- 487 871 733 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR59487871733Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 487 871 733
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 175 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 16 janvier 2006
- Siège social
- 1438 RTE DE LANOVAZ, 74800, ARENTHON
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de LE PETIT PONT
L'ACQUISITION - L'ADMINISTRATION ET LA GESTION DE TOUS BIENS IMMOBILIERS - PAR DECISION DES GERANTS : LA LOCATION A DES TIERS OU LA MISE A DISPOSITION GRATUITE AU PROFIT DES GERANTS. - LA REALISATION DES ACTIFS DE LA SOCIETE - LEUR MISE EN GAGE - LA GESTION DE TOUTES LIQUIDITES SOIT EN DIRECT SOIT INVESTIES EN FONDS COMMUNS DE PLACEMENT - LA PARTICIPATION, LA DETENTION - LA GESTION DE TITRES DE TOUTES SOCIETES COMMERCIALES OU CIVILES A PREPONDERANCE IMMOBILIERE OU NON - LA POSSIBILITE DE SE PORTER CAUTION SOLIDAIRE, HYPOTHECAIRE OU NON DES TITULAIRES DE L'USUFRUIT TEMPORAIRE DES BIENS DONT LA SOCIETE DETIENDRAIT LA NUE-PROPRIETE.
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Finances de LE PETIT PONT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de LE PETIT PONT
INSEEÉtablissements de LE PETIT PONT
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 74800 ARENTHONSiègeActif
487 871 733 00019 · ouvert le 20 décembre 2005 · NAF 6820B
Documents juridiques de LE PETIT PONT
INPIConformité de LE PETIT PONT
Aucune procédure collective n'a été publiée pour LE PETIT PONT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent LE PETIT PONT. Elles s'échelonnent de 2023 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 02 décembre 2025 · N° 25/01105
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème chambre section A
Décision du 16 février 2023 · N° 20/01529
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de LE PETIT PONT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de LE PETIT PONT
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 16 janvier 2006
Questions fréquentes sur LE PETIT PONT
Quel est le numéro SIREN de LE PETIT PONT ?
Le numéro SIREN de LE PETIT PONT est 487 871 733. Le SIRET de son siège social est 487 871 733 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR59487871733.
Qui dirige LE PETIT PONT ?
LE PETIT PONT est dirigée par ANNE-MARIE NAVILLE, gérant. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de LE PETIT PONT ?
Le siège social de LE PETIT PONT est situé 1438 Rte de Lanovaz, 74800 Arenthon.
LE PETIT PONT est-elle toujours en activité ?
Oui, LE PETIT PONT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 janvier 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.
LE PETIT PONT est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LE PETIT PONT.
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