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LE PETIT VERGER

Active
Siren790 595 870Société civile29820 GUILERSCréée le 18 janvier 2013

0113Z · Culture de légumes, de melons, de racines et de tubercules

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions4 décisions de justice publiées

Documents
Capital social
645 k€

LE PETIT VERGER est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 18 janvier 2013, identifiée par le SIREN 790 595 870. Son siège social est situé 90 Rte de Milizac V.c.3, 29820 Guilers. Elle exerce une activité de culture de légumes, de melons, de racines et de tubercules (code NAF 0113Z). Elle est dirigée par DAVID POTEREAU, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de LE PETIT VERGER

Dénomination
LE PETIT VERGER
SIREN
790 595 870
SIRET (siège)
790 595 870 00011
N° TVA intracommunautaire
FR76790595870Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 790 595 870
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile d'exploitation agricole
Capital social
644 850 €
Code NAF / APE
0113Z - Culture de légumes, de melons, de racines et de tubercules
Date de création
18 janvier 2013
Siège social
90 RTE DE MILIZAC V.C.3 , 29820, GUILERS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de LE PETIT VERGER

Maraîchage.

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Finances de LE PETIT VERGER

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de LE PETIT VERGER

DP

DAVID POTEREAU

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (18 janvier 2013) · 13 ans

L

LA SABLIERE

Associé indéfiniment responsable

Établissements de LE PETIT VERGER

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 29820 GUILERSSiègeActif

    790 595 870 00011 · ouvert le 01 janvier 2013 · NAF 0113Z

Documents juridiques de LE PETIT VERGER

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 31 janvier 2014

  • Acte

Dépôt du 12 septembre 2013

  • Acte

Dépôt du 18 janvier 2013

  • Acte

Conformité de LE PETIT VERGER

Aucune procédure collective n'a été publiée pour LE PETIT VERGER. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

4 décisions de justice publiées en open data mentionnent LE PETIT VERGER. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de LE PETIT VERGER n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de LE PETIT VERGER

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BREST

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : POTEREAU David, Dominique, Christophe

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BREST

  3. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BREST

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2013-01-18 · Début d'activité : 2013-01-01

  1. création

    Date d'effet : 18 janvier 2013

Questions fréquentes sur LE PETIT VERGER

Quel est le numéro SIREN de LE PETIT VERGER ?

Le numéro SIREN de LE PETIT VERGER est 790 595 870. Le SIRET de son siège social est 790 595 870 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR76790595870.

Qui dirige LE PETIT VERGER ?

LE PETIT VERGER est dirigée par DAVID POTEREAU, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de LE PETIT VERGER ?

Le siège social de LE PETIT VERGER est situé 90 Rte de Milizac V.c.3, 29820 Guilers.

LE PETIT VERGER est-elle toujours en activité ?

Oui, LE PETIT VERGER est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 janvier 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.

LE PETIT VERGER est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LE PETIT VERGER.

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