LE PEU
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 530 443 860, LE PEU est une SCI créée le 18 février 2011. Elle est domiciliée 5 Brez, 86230 Orches. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par DOMINIQUE ARNAULT en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de LE PEU
INSEE- Dénomination
- LE PEU
- SIREN
- 530 443 860
- SIRET (siège)
- 530 443 860 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR32530443860Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 530 443 860
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 18 février 2011
- Siège social
- 5 BREZ, 86230, ORCHES
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de LE PEU
L'acquisition d'un immeuble, l'administration et l'exploitation par bail, location ou autrement dudit immeuble.
Finances de LE PEU
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de LE PEU
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (18 février 2011) · 15 ans
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (18 février 2011) · 15 ans
Établissements de LE PEU
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 86230 ORCHESSiègeActif
530 443 860 00016 · ouvert le 07 février 2011 · NAF 6820B
Documents juridiques de LE PEU
INPIComptes annuels de LE PEU
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LE PEU. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de LE PEU
Aucune procédure collective n'a été publiée pour LE PEU. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
44 décisions de justice publiées en open data mentionnent LE PEU. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Décision du 23 octobre 2025 · N° 22/17106
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Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 3
Décision du 22 octobre 2025 · N° 22/04638
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Tribunal judiciaire, jex SAISIE IMMOBILIERE
Décision du 07 octobre 2025 · N° 24/00037
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Cour d'appel, 1ère Chambre
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Cour d'appel, 1ère Chambre
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Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 3
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Décision du 07 novembre 2022 · N° 21/02455
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Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 17 mai 2022 · N° 20/02264
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Décision du 14 avril 2021 · N° 19-19.575
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Décision du 08 avril 2021 · N° 19-25.685
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 08 avril 2021 · N° 20-15.485
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 24 mars 2021 · N° 20-10.977
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de LE PEU n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de LE PEU
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE POITIERS
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2011-02-18 · Début d'activité : 2011-02-07
- création
Date d'effet : 18 février 2011
Questions fréquentes sur LE PEU
Quel est le numéro SIREN de LE PEU ?
Le numéro SIREN de LE PEU est 530 443 860. Le SIRET de son siège social est 530 443 860 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR32530443860.
Qui dirige LE PEU ?
LE PEU est dirigée par DOMINIQUE ARNAULT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de LE PEU ?
Le siège social de LE PEU est situé 5 Brez, 86230 Orches.
LE PEU est-elle toujours en activité ?
Oui, LE PEU est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 février 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.
LE PEU est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LE PEU.
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